14 05, 2024
Le vendredi 10 mai, le Cadastre minier (CAMI) a publié une liste de 221 sociétés détenant au total 597 titres miniers, dont les paiements pour l’exercice 2024 n’ont pas été enregistrés par les services financiers du CAMI. Ces sociétés disposent désormais d’un délai de 45 jours pour régulariser leur situation ou fournir des preuves de paiement, faute de quoi elles pourraient se voir retirer leurs titres miniers.
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La majorité des titres en défaut concerne des permis de recherche, tandis que d’autres entreprises minières doivent s’acquitter des autorisations d’exploitation de carrières permanentes. La liste complète des sociétés concernées est disponible sur le site web du cadastre minier, précise l’établissement public.
Conformément aux dispositions du code minier, le paiement des droits superficiaires est une obligation pour maintenir la validité d’un titre minier ou d’une carrière. Au terme du délai de 45 jours, les titulaires en défaut de paiement risquent la révocation de leur permis de recherche, d’exploitation des rejets, d’exploitation de petites mines, ainsi que d’autres autorisations.
Cette campagne de perception des droits superficiaires pour l’exercice 2024 a été lancée conjointement par la Direction générale des recettes administratives judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et le CAMI depuis février dernier. Il s’agit du paiement annuel par carré pour les détenteurs de titres miniers. Le cadastre minier a annoncé que les notes de débit sont d’ores et déjà disponibles à son guichet pour leur retrait.
