26 06, 2024
Au-delà de l’aspect symbolique, les milliers de personnes concernées par cette grâce pourront faire modifier leurs documents militaires et rétablir ainsi leur droit à certaines prestations dont elles ont été privées.
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En pleine campagne pour l’élection présidentielle américaine, qui aura lieu en octobre, Joe Biden s’est montré favorable à de nouveaux droits pour les personnes LGBT +. Le président des Etats-Unis a annoncé, mercredi 26 juin, « redresser un tort historique », en ouvrant la possibilité d’une grâce pour les anciens militaires condamnés sur la base d’un article du code de justice militaire, qui a réprimé l’homosexualité dans l’armée américaine pendant des décennies.
« Malgré leur courage et leur sacrifice, des milliers de militaires LGBT + ont été exclus de l’armée à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Certains de ces patriotes ont été envoyés devant des cours martiales et ont porté le fardeau de cette lourde injustice pendant des décennies », a souligné Joe Biden dans un communiqué. Il a ajouté qu’il voulait, par ce geste, « assurer que la culture de nos forces armées reflète les valeurs qui font de nous une nation exceptionnelle ».
Lors d’un entretien avec la presse, une haute responsable américaine a estimé que des milliers de personnes pourraient être éligibles. La décision de Joe Biden concerne spécifiquement l’article 125 du code de justice militaire, datant de 1951 et que le Congrès a rendu obsolète en 2013. Ce texte faisait de la sodomie entre adultes consentants un crime passible de la cour martiale.
La règle « don’t ask, don’t tell »
Les anciens militaires concernés devront faire la démarche de demander cette grâce présidentielle, qui ne sera pas automatique. Au-delà de l’aspect symbolique, ces personnes pourront faire modifier leurs documents militaires et rétablir ainsi leur droit à certaines prestations dont elles ont été privées.
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Les personnes LGBT + étaient purement et simplement exclues de l’armée aux Etats-Unis jusqu’en 1994. A cette date, est entrée en vigueur la règle baptisée « don’t ask, don’t tell » (« ne rien demander, ne rien dire »). Cette disposition, levée en 2011, obligeait les personnes LGBT + à garder le silence sur leurs orientations sexuelles si elles voulaient rester dans l’armée.
En 2023, le ministère de la défense américain a lancé une initiative visant à identifier les anciens militaires renvoyés de l’armée en vertu de la norme « don’t ask, don’t tell » et qui ont, pour cette raison, subi des préjudices financiers ou rencontré des obstacles dans leur quête d’un emploi.
