La Nation
  • Politique
  • Actualité
  • Économie
  • Société
  • Sport
  • Santé
Aucun résultat
Voir tous les résultats
La Nation
Aucun résultat
Voir tous les résultats

L’Hon Trésor Lutala Mutiki vient de déposer à l’Assemblée Nationale ce lundi 22 septembre 2025, UNE PROPOSITION DE LOI FIXANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA NON- INTEGRATION DES ANCIENS ANIMATEURS DES MOUVEMENTS INSURRECTIONNELS AU SEIN DES INSTITUTIONS ET SERVICES DE SECURITE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

La Rédaction de La Rédaction
septembre 23, 2025
dans Politique
Temps de lecture : 2 mins de lecture

Cette proposition de Loi qui tombe à point nommé, vise à interdire l’intégration des anciens membres des groupes armés insurrectionnels ou terroristes au sein des institutions régaliennes de l’État, notamment l’armée, la police, les services de renseignement et de sécurité. Elle s’appuie sur la Constitution qui garantit la paix, la sécurité et la lutte contre l’impunité, ainsi que sur la loi électorale de 2006 qui a déjà instauré l’inéligibilité des auteurs de crimes internationaux. Elle répond à l’urgence nationale de mettre fin aux pratiques antérieures d’intégration sans filtrage judiciaire, qui ont compromis l’éthique républicaine, fragilisé la cohésion nationale et légitimé la violence comme moyen d’accéder au pouvoir et aux privilèges de l’État. Par ailleurs, elle renforce encore la loi portant statut des agents de l’administration. D’où sa particularité dans l’arsenal juridique congolais.

La présente Loi constitue une mesure spécifique de protection du cœur régalien de l’État, distincte des textes généraux relatifs à la fonction publique, civile et économique. Elle prévoit des sanctions contre les individus et les structures soutenant les groupes armés, précise les institutions concernées par l’interdiction, définit les poursuites applicables aux anciens insurgés et organise des mécanismes encadrés de réinsertion sociale. En s’inscrivant dans la volonté parlementaire exprimée en 2022, elle vise non seulement à rompre définitivement avec les cycles de violence et d’impunité, et à restaurer la confiance des citoyens dans des forces de sécurité républicaines, exemplaires et pleinement loyales à la Nation, mais aussi à renforcer le système sécuritaire du pays souvent fragilisé par les récurrentes intégrations des groupes armés.

Lire aussi

Assemblée nationale : Doudou Fwamba défend les moyens engagés par le gouvernement en 2025 face à la guerre dans l’Est

Assemblée nationale : Doudou Fwamba défend les moyens engagés par le gouvernement en 2025 face à la guerre dans l’Est

Il y a 22 heures
‎Mont-Ngafula : Un monument mémoriel et un match de gala pour honorer l’histoire de la Cité Maman Mobutu.

‎Mont-Ngafula : Un monument mémoriel et un match de gala pour honorer l’histoire de la Cité Maman Mobutu.

Il y a 22 heures
RDC : QUATRE ACTUALITÉS MARQUANTES AU MINISTÈRE DES FINANCES

RDC : QUATRE ACTUALITÉS MARQUANTES AU MINISTÈRE DES FINANCES

Il y a 22 heures
PartagerTweeterEnvoyerEnvoyer

Articles similaires

Assemblée nationale : Doudou Fwamba défend les moyens engagés par le gouvernement en 2025 face à la guerre dans l’Est

Assemblée nationale : Doudou Fwamba défend les moyens engagés par le gouvernement en 2025 face à la guerre dans l’Est
de La Rédaction
Il y a 22 heures

Présentant le projet de loi portant reddition des comptes du budget de l’État pour l’exercice 2025, le ministre des Finances,...

Lire la suite

‎Mont-Ngafula : Un monument mémoriel et un match de gala pour honorer l’histoire de la Cité Maman Mobutu.

‎Mont-Ngafula : Un monument mémoriel et un match de gala pour honorer l’histoire de la Cité Maman Mobutu.
de La Rédaction
Il y a 22 heures

La Cité Maman Mobutu, située dans la commune de Mont-Ngafula, s'apprête à accueillir un édifice historique dédié à la mémoire...

Lire la suite

RDC : QUATRE ACTUALITÉS MARQUANTES AU MINISTÈRE DES FINANCES

RDC : QUATRE ACTUALITÉS MARQUANTES AU MINISTÈRE DES FINANCES
de La Rédaction
Il y a 22 heures

La semaine écoulée a été marquée par plusieurs avancées dans la gouvernance économique et financière de la République démocratique du...

Lire la suite

RDC : l’ARE milite pour un budget 2027 plus ambitieux en faveur de l’électrification.

RDC : l’ARE milite pour un budget 2027 plus ambitieux en faveur de l’électrification.
de La Rédaction
Il y a 1 jour

L’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE) a appelé à un accroissement des investissements publics en faveur de l’électrification...

Lire la suite
Laisser un commentaire

Articles les plus lus

Aucun contenu disponible

  • Politique
  • Actualité
  • Économie
  • Société
  • Sport
  • Santé

Suivez-nous sur :

Facebook Twitter Instagram

©2023 Lanation.cd- Une conception de l'Agence Groukam

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • Actualité
  • Économie
  • Culture
  • Société
  • Sport
  • Santé
  • Sécurité
  • Monde

© 2023 Lanation.cd - Développé et maintenu par l'Agence Groukam.