La Nation
  • Politique
  • Actualité
  • Économie
  • Société
  • Sport
  • Santé
Aucun résultat
Voir tous les résultats
La Nation
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Affaire Bukangalonzo : le 1er juge a méconnu le principe de la cristallisation en droit pénal (Luzolo Bambi)

La Rédaction de La Rédaction
août 10, 2023
dans Société
Temps de lecture : 2 mins de lecture

07 08, 2023

L’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo pour un détournement présumé de plus de 250 millions USD est toujours en cours et suscite des débats parmi les professionnels du droit.

Lire aussi

Relance de la caravane infrastructurelle dans le Kongo-Central : John Banza Lunda donne un coup d’accélérateur aux travaux de Matadi.

Relance de la caravane infrastructurelle dans le Kongo-Central : John Banza Lunda donne un coup d’accélérateur aux travaux de Matadi.

Il y a 3 mois
Kongo-Central : John Banza Lunda lance la deuxième phase de la Caravane infrastructurelle pour désenclaver le corridor Banana-Kinshasa.

Kongo-Central : John Banza Lunda lance la deuxième phase de la Caravane infrastructurelle pour désenclaver le corridor Banana-Kinshasa.

Il y a 3 mois
Haut-Uele : le Gouverneur Jean Bakomito ordonne la suppression des barrières illégales et décrète la tolérance zéro contre les perceptions frauduleuses.

Haut-Uele : le Gouverneur Jean Bakomito ordonne la suppression des barrières illégales et décrète la tolérance zéro contre les perceptions frauduleuses.

Il y a 3 mois

Malgré deux arrêts divergents de la Cour Constitutionnelle, l’ancien membre de la Cour, Luzolo Bambi Lessa, estime que la Cour demeure compétente pour juger les Premiers ministres en exercice ainsi que les anciens Premiers ministres pour des infractions commises lorsqu’ils étaient en poste.

Selon lui, le premier arrêt de la Cour a méconnu le principe de cristallisation en droit pénal, qui stipule que le juge compétent est celui qui était en fonction au moment des faits.

Luzolo Bambi Lessa considère également que ce premier arrêt a violé le principe selon lequel tout citoyen congolais a droit à son juge naturel, afin de lutter contre la « République des intouchables ». Il rappelle que le principe de cristallisation est une jurisprudence séculaire dans la pratique judiciaire congolaise depuis plus d’un siècle.

À ce jour, cet ancien ministre de la Justice a noté qu’il est de principe général de droit qu’une juridiction peut revenir sur sa jurisprudence. Et lorsqu’il y a revirement de la jurisprudence, ceci peut avoir un effet rétroactif.

Les poursuites contre Matata concernent la débâcle du projet de Parc agro-industriel de Bukangalonzo, dans lequel plus de 250 millions USD ont été détournés alors qu’il était Premier ministre. Matata aurait également décaissé des fonds pour indemniser des créanciers qui n’ont pas été retrouvés lors d’enquêtes menées par la Direction de Gestion de la Dette Publique.

PartagerTweeterEnvoyerEnvoyer

Articles similaires

Relance de la caravane infrastructurelle dans le Kongo-Central : John Banza Lunda donne un coup d’accélérateur aux travaux de Matadi.

Relance de la caravane infrastructurelle dans le Kongo-Central : John Banza Lunda donne un coup d’accélérateur aux travaux de Matadi.
de La Rédaction
Il y a 3 mois

MATADI – Après une brève parenthèse d'une journée à Kinshasa pour des impératifs d'État, le Ministre des Infrastructures et Travaux...

Lire la suite

Kongo-Central : John Banza Lunda lance la deuxième phase de la Caravane infrastructurelle pour désenclaver le corridor Banana-Kinshasa.

Kongo-Central : John Banza Lunda lance la deuxième phase de la Caravane infrastructurelle pour désenclaver le corridor Banana-Kinshasa.
de La Rédaction
Il y a 3 mois

C’est depuis la ville côtière de Muanda, dans la province du Kongo-Central, que le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics...

Lire la suite

Haut-Uele : le Gouverneur Jean Bakomito ordonne la suppression des barrières illégales et décrète la tolérance zéro contre les perceptions frauduleuses.

Haut-Uele : le Gouverneur Jean Bakomito ordonne la suppression des barrières illégales et décrète la tolérance zéro contre les perceptions frauduleuses.
de La Rédaction
Il y a 3 mois

En mission officielle dans le territoire de Niangara, le Gouverneur du Haut-Uele, l’Honorable Jean Bakomito Gambu, a affiché sa ferme...

Lire la suite

‎Papy Labila et le défi des infrastructures : Les bus Transco aux portes de Gungu.

‎Papy Labila et le défi des infrastructures : Les bus Transco aux portes de Gungu.
de La Rédaction
Il y a 3 mois

Le Bandundu subit une transformation routière majeure sous Félix Tshisekedi, illustrée par la métamorphose de la route de Jethro Ndonga...

Lire la suite
Laisser un commentaire

Articles les plus lus

Aucun contenu disponible

  • Politique
  • Actualité
  • Économie
  • Société
  • Sport
  • Santé

Suivez-nous sur :

Facebook Twitter Instagram

©2023 Lanation.cd- Une conception de l'Agence Groukam

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • Actualité
  • Économie
  • Culture
  • Société
  • Sport
  • Santé
  • Sécurité
  • Monde

© 2023 Lanation.cd - Développé et maintenu par l'Agence Groukam.