20 01 2023
Depuis 2017, une loi ordonne de réserver la sous-traitance à des entreprises à majorité congolaise. Kinshasa avait mis en place des contrôles dans différents secteurs en septembre 2023 et vient de réouvrir les discussions avec les entreprises étrangères présentes dans le pays.
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Glencore dit employer « environ 4 000 sous-traitants et près de 7 000 employés » en RDC (ici la mine de cuivre-cobalt de Mutanda, dans le sud-est du pays)
Huit milliards cinq cents millions de dollars. C’est le « manque à gagner » pour la RDC lié à la « fraude » et à un système de « prête-noms » utilisé dans le secteur de la sous-traitance, a expliqué aux médias le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, le 18 janvier.
Pour remédier à cette situation, l’ARSP, organisme public, avait lancé en septembre 2023 une mission de contrôle dans différents secteurs. L’ARSP a rouvert le 18 janvier les discussions avec les entreprises étrangères présentes en RDC, en commençant par Glencore, a indiqué Kashal Katemb, à l’issue d’une réunion avec des responsables du géant suisse du négoce des matières premières.
L’objectif est que « nous puissions capter ce montant pour le faire contribuer au développement de notre pays », mais aussi « faire accéder les Congolais au marché de la sous-traitance et à la chaîne des valeurs », a-t-il dit.
Une loi en place depuis 2017
En RDC, une loi datant de 2017 vise à « rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes » des entreprises (par exemple le transport des produits, la restauration ou les soins de santé du personnel…) et à la réserver à des entreprises à capitaux majoritairement congolais.
« 51 % des parts dans les sociétés de sous-traitance doivent être réservés aux Congolais, contre 49 % aux expatriés », mais beaucoup échappent à cette loi par des mécanismes de « fraude », a déclaré Kashal Katemb. « Des marchés de la sous-traitance étaient fermés aux investisseurs congolais, tandis que des étrangers se partageaient leurs bénéfices », parfois en dehors de la RDC. « Il faut ouvrir ce secteur aux Congolais », a insisté le directeur général de l’ARSP.
La RDC compte un peu plus de 15 000 sociétés de sous-traitance et les autorités visent le chiffre de 50 à 60 000 cette année, d’après l’ARSP.
Glencore « conforme » avec la loi
« Nous sommes conformes avec la loi sur la sous-traitance […], Glencore emploie environ 4 000 sous-traitants et près de 7 000 employés » en RDC, a réagi Marie-Chantal Kaninda, représentante de cette société, interrogée par les journalistes.
L’an dernier, la société minière a aussi « payé plus de 1,2 million de dollars d’impôts, ce qui fait de Glencore l’un des plus grands contributeurs au Trésor » public en RDC, a également indiqué Kaninda.
Jeune Afrique
