15.04.2023
Georges Kapiamba, coordonnateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), s’oppose à un procès contre Fortunat Biselele, qui risque de divulguer de certaines des secrets d’Etat et exposerait tout le système politique et sécuritaire quant à ce.
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À travers une correspondance adressée au chef de l’État, l’ACAJ annonce avoir appris, le renvoi, du dossier de Fortunat Biselele, auprès de son juge naturel pour répondre des faits graves retenus à sa charge, notamment ceux de haute trahison.
“Dans le cadre des poursuites judiciaires engagées contre votre ancien Conseiller Privé, Monsieur BISELELE KAYIPANGI alias BIFORT, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a appris que le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe l’a renvoyé auprès de son juge naturel pour répondre des faits graves retenus à sa charge, notamment ceux de haute trahison”, a-t-il expliqué dans cette lettre.
Pour l’ACAJ, les infractions à sa charge revêtent un caractère éminemment politique. Par conséquent, d’un point de vue strictement juridique ces infractions sont réputées politiques et font de facto de lui un prisonnier politique.
Pour George Kapiamba, ces poursuites risquent de donner lieu à un procès politique dans un État de droit.
“L’ACAJ est profondément préoccupée par ces poursuites qui vont indubitablement donner lieu à un procès politique dans un État de droit que Votre Excellence s’efforce d’instaurer depuis votre accession à la Magistrature Suprême de notre pays”, a-t-il ajouté.
Cependant, l’ACAJ estime qu’en cette période pré-électorale où la RD Congo fait face à des défis sécuritaires majeurs, la tenue d’un pareil procès public, mettant par ailleurs en cause un membre de premier ordre de votre Cabinet, risque d’avoir un impact politique négatif sur l’opinion et remettre en question la volonté politique qu’affichée le régime actuel de restaurer un État de droit en RDC.
“Sans aucune prétention de préjuger du fond du dossier” l’ACAJ note que les débats organisés dans le cadre d’un pareil procès donneraient lieu à la divulgation certaine des secrets d’Etat et exposerait tout le système politique et sécuritaire quant à ce”, a-t-il alerté.
En considérant ce qui précède et compte tenu du contexte politique et sécuritaire qui n’est pas propice à une telle épreuve judiciaire publique impliquant en outre un déballage d’informations confidentielles, L’ACAJ en appelle à Félix Tshisekedi de tirer les conséquences que le présent plaidoyer implique.
L’ancien conseiller privé, Fortunat Biselele était l’un des principaux intermédiaires entre le pouvoir de Kinshasa et Kigali.
Incarcéré dans la prison centrale puis libéré, pour des raisons d’ordre sanitaires, Fortuna Biselele est poursuivi pour atteinte à la sûreté nationale, après avoir fait des révélations dans une interview accordée à BBC, sur le contenu des accords signés sur l’exploitation des minerais entre Félix Tshisekedi et Paul Kagame.
Ci-dessous l’intégralité de la correspondance !
