Présidée par l’Honorable Aimé BOJI SANGARA, Président de l’Assemblée nationale, la séance plénière du dimanche 14 décembre 2025, tenue à la veille de la clôture de la session ordinaire de septembre, a été marquée par des débats approfondis, au terme desquels les députés nationaux ont adopté deux lois d’importance majeure.
La première loi adoptée porte habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois. Le texte a été présenté par le Ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc EKILA, représentant le Ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume NGEFA, empêché. Cette loi, conforme aux dispositions constitutionnelles, autorise le Gouvernement à prendre, pendant les vacances parlementaires, des mesures relevant du domaine de la loi afin d’assurer la continuité de l’action publique.
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Selon le Ministre d’État Marc EKILA, cette habilitation vise à permettre au Gouvernement d’intervenir sur des matières jugées urgentes et essentielles à la survie de la Nation, notamment la prorogation de l’état de siège dans certaines parties du territoire national, dans un contexte marqué par l’agression et l’insécurité persistante. Il a précisé que cette mesure ne relève nullement d’un choix politique, mais constitue une réponse sécuritaire dictée par la situation sur le terrain.
Dans son exposé des motifs, le Gouvernement a également souligné la nécessité de prendre des mesures urgentes en matière de gouvernance, d’organisation de secteurs stratégiques, ainsi que pour la mise en œuvre efficace de son programme d’action. La loi d’habilitation adoptée circonscrit clairement le champ d’intervention du Gouvernement durant les vacances parlementaires.
Cette habilitation couvre notamment les axes prioritaires suivants :
• la sécurité nationale, dans le cadre de la prorogation de l’état de siège ;
• la consolidation de l’État de droit, à travers la réforme du Code de justice militaire en vue de combler certaines lacunes et renforcer la discipline ;
• le renforcement du cadre législatif économique et financier, notamment par la révision de la loi sur le contenu local en République Démocratique du Congo.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a également adopté la loi portant régime des biens, régime foncier et immobilier, confiée à une commission mixte composée des commissions Politique, Administrative et Juridique (PAJ), ainsi que de celle de l’Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC).
En exécution de cette décision, la commission mixte s’est réunie le 13 décembre 2025, dans la salle des Banquets du Palais du Peuple, sous la co-direction des Honorables Bemba Wale Caroline et Ngondankoy Paul-Gaspard.
Sur les 420 députés nationaux ayant pris part au vote, tous ont voté pour, Après cette adoption, les deux lois seront transmises au Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour promulgation, conformément à la Constitution.
Notons que cette séance plénière a été marquée par la présentation d’une motion d’information relative à la situation préoccupante des enfants de la rue à Lubumbashi. L’élu de cette circonscription a dénoncé des arrestations arbitraires attribuées à des personnes en tenue civile, assimilées à des actes de kidnapping, et visant parfois des citoyens innocents, notamment des étudiants.
