Plus que 48 heures avant la clôture de la session parlementaire de Septembre dite budgétaire qui après avoir été brillamment vidée de sa matière première s’est consacrée aux productions législatives et contrôles parlementaires.
Les Députés Nationaux réunis en plénière le jeudi 12 Décembre 2024 ont examiné et voté plusieurs projets de loi pendant qu’une proposition de loi, la toute première de cette législature, a été déclaré recevable.
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En effet, dans l’optique de rendre plus applicable la loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit en vigueur jugée trop rigoureuse pour les investisseurs, l’Élu de lukunga Olivier Kasanda Katuala, a porté devant la plénière, la proposition de loi modifiant la Loi n°22-069 du 27 Décembre 2022, régissant l’activité et le contrôle des établissements de crédit, communément appelée « Loi bancaire ».
Cette réforme entend répondre aux défis posés par des dispositions comme l’obligation de dilution du capital ,social et les restrictions de nationalité des dirigeants, qu’il considère contraignante pour le secteur bancaire congolais, a-t-il expliqué.
Selon lui, l’objectif est d’adapter le cadre législatif pour offrir aux investisseurs et Institutions financières, un environnement plus stable et attractif, tout en répondant aux réalités du marché et aux pratiques internationales.
Le Speaker de la chambre basse du Parlement, le Professeur Vital KAMERHE a proposé conformément à l’article 152 alinéa 2 de l’Assemblée Nationale, que le débat ait lieu au sein de la Commission ECOFIN au fin de la production d’un texte qualitatif et inclusif pour le bien des deux parties, une démarche acceptée par la plénière après concession faite par l’honorable Gari Sakata dont la motion exigeait un débat immediat.
Deuxième matière abordée au cours de cette plénière c’est le projet de loi portant conservation de la nature modifiant et complétant celle de 2014. Porté par la Ministre d’État en charge de l’environnement et développement durable, Eve BAZAIBA, ce projet de loi a pour objectif majeur, celui de permettre à la nation de Félix TSHISEKEDI, l’un des deux poumons mondiaux de concilier avec brio le besoin d’oxygène au besoin du pain en préservant sa biodiversité tout en créant des aires protégées communautaires. Après un débat houleux, ce projet de loi a été adopté par la plénière.
Les élus nationaux ont poursuivi avec l’examen de 2 projets de loi de ratification portés par le Ministre des hydrocarbures. Il s’agit de celui autorisant la ratification de l’accord de coopération et son avenant portant sur l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation des gisements communs entre la RDC et l’Ouganda et celui portant autorisation de ratification de l’accord de gouvernance et de gestion de la zone maritime d’intérêt commun entre l’Angola et la RDC.
Après avoir brièvement donné l’économie de ces deux projets de Loi, le Ministre des hydrocarbures, Aimé Molendo Sakombi a rassuré les élus sur leurs craintes d’une exploitation frauduleuse de la part des partenaires, en faisant savoir que des compteurs sophistiqués ont été placés sur les vannes afin de contrôler à distance la quantité du pétrole ou du gaz exploité. Il a par ailleurs renseigné que pour la première fois un audit sera pratiqué auprès du seul opérateur de la RDC, la Perenco
En dernier ressort la plénière a examiné le rapport de la commission mixte Relation extérieure et ÉCOFIN sur 7 projets de loi de ratification avant que les Députés Nationaux les adoptent tous à leur tour.
À deux jours de la clôture de la session de septembre, la plénière annoncée ce vendredi 13 septembre va procéder à l’examen et adoption du projet de loi d’habilitation du Gouvernement et du rapport synthèse des rapports vacances parlementaires.
Cellule de Communication Assemblée nationale
