La séance plénière de ce mercredi 03 juin 2026, présidée par le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, entouré des membres du Bureau, a été consacrée à l’examen de deux importantes propositions de loi portant respectivement sur la lutte contre la drépanocytose et les baux à loyer non professionnels.
Les députés nationaux ont d’abord examiné le rapport de la Commission socioculturelle relatif à la proposition de loi portant mesures de lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo.
Lire aussi
L’économie du texte a été présentée par la présidente de la Commission, l’Honorable Dorothée Madiya, avant la lecture du rapport par le rapporteur Léonard Mota Ngaliema.
Cette proposition de loi vise à renforcer le dispositif national de prévention et de prise en charge de cette maladie génétique. Les amendements apportés mettent notamment l’accent sur la prévention, le dépistage précoce, l’accès aux soins ainsi que la promotion de la recherche scientifique.
Le texte prévoit l’intégration de la lutte contre la drépanocytose dans les politiques publiques de santé, la gratuité du dépistage jusqu’à l’âge de 18 ans ainsi que l’installation de laboratoires de dépistage à travers le pays.
À l’issue des débats, la plénière a adopté les conclusions du rapport de la Commission socioculturelle, sous réserve de quelques amendements. Les députés disposent d’un délai de 48 heures pour transmettre leurs propositions à la Commission compétente.
La plénière s’est ensuite penchée sur l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnels.
Le rapport de la Commission Aménagement du Territoire, ATI-NTIC a été présenté par sa Présidente, la Députée nationale Caroline Bemba, avant l’exposé détaillé du texte par la Questeure de l’Assemblée nationale, Shimene Poli Poli.
Sur les 49 articles que compte la loi du 31 décembre 2015, vingt ont été modifiés. Parmi les principales innovations figurent l’obligation de fixer et de payer le loyer en franc congolais, l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que l’encadrement des modalités de réajustement du loyer.
Soumise au vote article par article, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité. Sur les 345 Députés ayant pris part au scrutin, 343 ont voté pour, un Député a voté contre tandis qu’un autre s’est abstenu.
À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, a salué le travail accompli par la Représentation nationale en faveur de l’amélioration du cadre juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires.
Le texte adopté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur, tandis que les travaux sur la proposition de loi relative à la drépanocytose se poursuivront au sein de la Commission compétente en vue de son examen final par la plénière.
