10 08 2023
L’intellectuel congolais semble avoir démissionné de sa mission de lumière de la société. Des élites intellectuelles congolaises dont une partie a bénéficié gratuitement des bourses d’études de l’État utilisent leur intelligence pour piller les fonds publics intelligemment. C’est en substance le triste constat fait par l’inspecteur général des finances, chef de service Jules Alingete. Les clauses savamment imaginées dans certains contrats qui se sont révélés désavantageux pour la République démocratique du Congo démontrent la mauvaise foi de cette espèce d’intellectuels inutiles à la Nation.
La convention de collaboration signé en 2008 entre la République démocratique du Congo et un consortium d’investisseurs privés chinois appelé communément « contrat chinois » est une illustration parfaite du manque de conscience de certains intellectuels congolais.
Ayant passé au peigne fin ledit contrat dans le cadre de sa mission de contrôle qui a donné lieu à un rapport qui a fait bouger les lignes, l’Inspection générale des finances (IGF) a conclu à une volonté de flouer l’État congolais.
Le patron de cette structure rattachée à la présidence de la République affirme « notre pays n’était pas pillé par des illettrés mais plutôt par tous ces intellectuels véreux qui ont causé des dégâts énormes ».
Il évoque entre autres exemples, le fait que quand les intellectuels signent des contrats, ils mettent des dispositions qui rendent la revisitation du contrat compliquée.
« Il y a des contrats où il est clairement dit que lorsqu’il y a de litiges dans l’exécution desdits contrats, les tribunaux habilités à trancher sont des tribunaux de pays étrangers.
Et ça pose de problèmes énormes. Ça c’est condamner la République. C’est dégoutant de constater que la République a, à un moment donné, formé des intellectuels gratuitement. Ces intellectuels n’ont pas payé des frais pour être formés, mais par la suite, ces intellectuels ont poignardé la République sur le dos. C’est très triste », se désole Jules Alingete dans une récente interview.
Pour changer la donne, l’inspecteur général des finances, chef de service invite les intellectuels congolais à « prendre conscience de leur rôle dans la société » et à « être des lumières pour la société et non des éléments de destruction massive de la société ».
Un arbitrage privé administratif pour le règlement des désaccords dans le contrat chinois
Pour revenir au contrat chinois, il faut dire qu’il prévoie en son article 20, que tout différend relatif à son interprétation et à son exécution doit être réglé en priorité par des discussions amiables les Parties.
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Mais si le désaccord persiste, le contrat chinois prévoit le recours à un arbitrage privé administré par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) créé en 1965 afin de promouvoir les investissements internationaux.
L’article 21 alinéa 2 déclare ce qui suit : « Trois arbitres (personnes privées -professeurs de droit, avocats…) vont alors rendre une sentence arbitrale dont la force sera supérieure à une décision de justice étatique, car sans recours possible des États. Tous les États contractants au traité de Washington instituant le CIRDI, qu’ils soient parties ou non au litige, doivent en effet reconnaître et appliquer les sentences arbitrales CIRDI ».