13-10-2023
Société – Condamnée à rembourser 2,3 millions de dollars disparus dans le compte d’une cliente et sommée de payer des dommages et intérêts de l’ordre d’un 1,7 millions de dollars, la Rawbank n’entend visiblement pas s’exécuter.
Ses avocats ont introduit une requête en contestation de cette décision de justice.
Au cours de l’audience tenue lundi 9 octobre 2023, dans le cadre du procès opposant la société anonyme Rawbank à Madame Élisée Muhimuzi, cliente de cette institution bancaire, les avocats de la Rawbank ont tenté de défendre cette requête en contestation de la décision.
Pour les avocats de Madame Élisée Muhimuzi dont leur cliente attend toujours le remboursement de ses 2.300.000 dollars disparus de son compte depuis 2012, ajouter à cela des dommages et intérêts de l’ordre de 1.700.000 dollars imposés par le tribunal, la requête introduite par la Rawbank à travers son conseil d’avocats était déjà hors délai.
Cette requête en rapport avec la saisie-attribution des créances ne peut donc aboutir d’autant plus que l’échéance d’un mois prévue pour le recours était déjà arrivée à terme. Les avocats de la Rawbank auraient pu l’introduire dès qu’ils avaient été saisis le 29 août dernier dans l’acte de contestation.
« Nous venons de plaider l’irrecevabilité [de ce recours de la Rawbank, NDLR]. A ce jour, nous sommes sereins et nous attendons la décision de la juridiction…», a déclaré un des avocats de madame Élisée Muhimuzi.
Ce juriste dénonce en même temps les manœuvres de la Rawbank tendant à faire pression sur la justice.
« Nous relevons ici les différentes menaces de la Rawbank qui s’emploie, jusqu’à ce jour, dans des tentatives à faire pression sur plusieurs auxiliaires de justice. Ce qui n’est pas bon », a-t-il dénoncé.
Ce dernier rappelle qu’il n’y aurait même pas eu ce débat devant les juges autour d’une requête déposée hors délai. « Pour venir débattre de cette question, il faudrait d’abord formuler une contestation dans le délai », a jouté cet avocat, précisant que c’est ce que prévoit « l’acte uniforme ».
L’affaire a été prise en délibérée. Les deux parties s’en remettent donc à la décision du tribunal.
Pour rappel, Élisée Muhimuzi avait déjà obtenu du même tribunal une décision condamnant la Rawbank à payer son épargne disparue ainsi que les dommages et intérêts de l’ordre de 1,7 millions de dollars
