17 05, 2024
La Cour de cassation a saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation d’instruction à charge du ministre d’Etat en charge du Développement rural, François Rubota et du ministre des Finances, Nicolas Kazadi.
Lire aussi
Dans ce réquisitoire datant du 27 avril 2024, le Procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde précise que «La nature des faits et la gravité des indices requièrent que les inculpés François Rubota, ministre d’État au Développement rural et Nicolas Kazadi, ministre des Finances, soient entendus pour donner leur version des faits».
«Ayant relevé que le coût retenu dans le contrat précité pour l’installation des forages était très élevé, monsieur le Ministre des Finances Nicolas Kazadi invitera le ministre du Développement Rural, monsieur François Rubota Masumbuko, à négocier avec le consortium pour revoir à la baisse ledit coût», écrit le PG Mvonde.
Et de poursuivre: «A la suite des négociations intervenues entre monsieur Mike Kasenga Mulenga et monsieur François Rubota Masumbuko, ministre d’Etat au Développement rural, le consortium s’est engagé à augmenter le nombre des stations d’eau de 340 et de porter ainsi le total des unités à installer à 1340 sans diminuer le coût initial du contrat.
Bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, après les négociations susvantées, monsieur le ministre des Finances Nicolas Kazadi a reconnu, au cours du briefing de presse tenu par le Ministre de la Communication et Médias le mercredi 24 avril 2024, avoir payé la somme de 71.000.000 USD pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294.605,8 USD par forage, apparemment en l’absence de tout élément d’évaluation technique pouvant lui permettre de connaitre le coût réel de chaque station d’eau».
Puis: «En outre, il se dégage des déclarations faites par les syndicalistes du ministère du Développement rural qu’à ce jour 32 stations d’eau seulement ont été construites et inaugurées, et non 302 stations d’eau comme l’a affirmé le sieur Mike Kasenga Mulenga qui, du reste, a reconnu avoir déjà perçu la somme de 71.000.000 USD du Gouvernement », explique le maître de l’action publique Firmin Mvonde qui les poursuit pour l’infraction de détournement des deniers publics prévue et punie par l’article 145 du code pénal congolais livre II.
L’ouverture de ces enquêtes préjuridictionnelles menée par le procureur près la Cour de cassation permettra de faire la lumière sur cette affaire.
