29 08, 2023
Élections 2011 : Le Serious Fraud Office britannique lave aujourd’hui J. Kabila contre Etienne Tshisekedi qui se battait pour le compte First Quantum Minerals. « Des preuves recevables de corruption et de pots-de-vin pour engager des poursuites contre l’ENRC » insuffisantes »
Le Serious Fraud Office du Royaume-Uni a abandonné deux enquêtes de longue durée sur les sociétés minières Rio Tinto Plc et Eurasian Natural Resources Corp., un autre revers pour une agence qui a passé des années à poursuivre des soupçons de corruption dans le secteur des matières premières.
Concernant ENRC, L’agence a annoncé qu’elle avait clôturé une enquête criminelle d’une décennie contre ENRC en invoquant « des preuves recevables insuffisantes pour engager des poursuites ». L’enquête, l’une des plus longues menées par le procureur, a été embourbée dans des controverses et des allégations d’enquêtes imprudentes contre le SFO. L’enquête s’était concentrée sur des pots-de-vin présumés visant à obtenir des contrats miniers en République démocratique du Congo entre 2009 et 2012.
Dan Gertler et Katumba Mwanke avaient expropriés First Quantum Minerals de ses mines pour les revendre à ENRC. Ce qui a suscité la colère des députés britanniques et les soupçons de corruption et de pots-de-vin versés aux autorités congolaises sous le régime Kabila.
Gertler avait utilisé ses relations avec le président de la RDC de l’époque Joseph Kabila et le défunt conseiller de Kabila, Augustin Katumba Mwanke, pour mettre la main sur des projets miniers de First Quantum Minerals pour ensuite les revendre avec un grand profit.
First Quantum était l’un des plus grands investisseurs étrangers au Congo jusqu’à ce que ses projets de Kolwezi, Frontier et Lonshi lui ont été tous expropriés par le gouvernement Kabila en 2009 et 2010 dans des circonstances mystérieuses par Dan Gertler.
L’acquisition rapide par la société d’actifs miniers substantiels en RDC avait incité les militants anti-corruption et les députés britanniques à s’intéresser de près à la dépendance de la société minière du FTSE 100 à l’égard de sociétés écrans offshore dans le cadre d’opérations qui semblaient avoir généré des bénéfices considérablement gonflés aux intermédiaires au détriment des sociétés et les population locales.
Élections 2011:Le lobbying de CT Group pour discréditer Kabila au nom de First Quantum Minerals
Une société de lobbying étroitement liée au parti conservateur avait planifié une campagne secrète pour influencer les élections en République démocratique du Congo en échange de millions de livres d’une société minière en 2011 selon The Guardian .
Des documents divulgués par The Guardian, suggèrent que la société influente détenue en copropriété par le stratège vétéran conservateur Sir Lynton Crosby avait accepté d’aider la société minière First Quantum Minerals à faire basculer l’ élection présidentielle en RDC contre Kabila .
Les dossiers suggèrent que CT Group avait également travaillé, sous le radar, sur une campagne d’influence politique en Zambie aussi au nom d’intérêts miniers tout en travaillant sur une campagne pour évincer aussi le président Lungu de la Zambie.
Crosby était considéré comme le cerveau d’une série de campagnes électorales conservatrices pour David Cameron, Theresa May et Boris Johnson. Au cours des dernières années, plusieurs anciens employés du groupe CT avaient occupé des postes de direction au siège du parti conservateur et au sein du gouvernement.
Le plus récent était Mark Fullbrook, qui dirigeait auparavant la société de lobbying avec Crosby et avait été chef de cabinet de Downing Street de Lis Truss .
Selon un document, marqué brouillon, CT Group avait déclaré aux représentants de la société minière canadienne First Quantum Minerals que Crosby et Fullbrook travailleraient sur la campagne de 2011 contre Joseph Kabila et le gouvernement de la RDC.
Les documents suggèraient aussi que le groupe CT pourrait gagner jusqu’à 1,2 million de livres sterling de frais de First Quantum pour ce qui, selon lui, serait un projet de sept mois, avec un bonus de 1 million de livres sterling disponible si le groupe CT atteignait certains objectifs.
Lorsque la RDC a dramatiquement révoqué les permis d’extraction de cuivre de First Quantum à la fin de 2010, la société a réuni des avocats pour contester la décision devant les tribunaux internationaux. Des mois plus tard, il semble s’être tourné vers CT Group pour obtenir de l’aide.
Des documents montrent que CT Group – alors connu sous le nom de CTF Partners – a déclaré à First Quantum en mai 2011 que les élections en RDC plus tard dans l’année représentaient « une réelle opportunité d’influencer l’avenir du pays ». « L’expertise et la discrétion de l’entreprise », ont promis les dirigeants, « peuvent garantir que cette opportunité soit exploitée ».
Étienne Tshisekedi, le père, était le candidat de First Quantum Minerals contre J. Kabila
Pour « assurer le résultat le plus favorable possible » et « ajouter de la valeur » à la société minière, la CTF a déclaré qu’elle fournirait « un soutien direct à la personne la plus susceptible de battre le président actuel » et mènerait une « activité indirecte » pour saper le président Kabila à l’intérieur la RDC et au niveau international. Cette personne était l’opposant historique congolais, le défunt Etienne Tshisekedi Wa Mulumba.
Principal challenger de Joseph Kabila alors président ,Etienne Tshisekedi wa Mulumba, s’était rendu au Canada en septembre 2011 pour rencontrer les dirigeants de First Quantum Minerals. First Quantum était en litige avec le gouvernement de Kabila pour expropriation de ses projets miniers.
Au Canada, Etienne Tshisekedi s’était également engagé à améliorer le climat des affaires en RDC s’il était élu.
« Si une entreprise vient au Congo et est victime de la signature d’un contrat avec le gouvernement puis du retrait arbitraire de celui-ci, elle doit savoir qu’elle peut compter sur les tribunaux congolais et obtenir justice », avait déclaré Etienne Tshisekedi.
Une autre partie du plan de la CTF proposait de discréditer le président du pays de l’époque, Joseph Kabila, pour « créer un climat d’opinion » qui encouragerait tout tribunal international à donner raison à First Quantum dans son différend juridique avec le gouvernement de la RDC.
Des preuves recevables insuffisantes de corruption et de pots-de-vin pour engager des poursuites contre l’ENRC sur ses acquisitions des projets miniers à Kolwezi
Des documents ont rapporté que Dan Gertler, l’intermédiaire controversé, avait reçu et payé des millions de dollars de pots de vin au nom de la Corporation des Ressources Naturelles Eurasienne (Eurasian Natural Resources Corporation, ENRC) en République Démocratique du Congo (RDC). Depuis 2011, Global Witness avait régulièrement mis en question la légitimité des tractations menées par Gertler au nom d’ENRC.
ENRC avait acquis des participations dans des concessions minières de Gertler à des prix qui semblent avoir valu aux sociétés offshore israéliennes des profits importants – et rapides. Les achats du groupe FTSE 100 ont également été critiqués pour être à des niveaux nettement inférieurs à la véritable valeur marchande, ce qui signifie que l’entreprise et son partenaire auraient pu en tirer profit aux dépens de la population congolaise .
Le Bureau des Fraudes Graves (Serious Fraud Office, SFO) du Royaume Uni avait donc enquêté sur l’ENRC depuis près de dix ans.
Les paiements à et par l’intermédiaire de Gertler avaient intéressé particulièrement les enquêteurs . A propos d’un montant de 165 millions de dollars sur un prêt de 400 millions de dollars à Camrose, la compagnie de Gertler.
Un autre paiement de 35 millions de dollars, non comptabilisé, avait mérité une attention particulière. Après avoir demandé des explications aux cadres de l’ENRC quant à ce paiement, Dechert avait conclu que « il y avait des motifs raisonnables de penser que le but véritable du paiement de 35 millions de dollars, qui provenait du siège de l’ENRC à Londres, était de permettre à M. Gertler de verser des pots de vin à de hauts fonctionnaires de la RDC… et que l’ENRC était potentiellement responsable pénalement pour ce motif. »
Le document indiquait que c’était la banque suisse Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) qui a servi à verser des « pots de vin » avec ces 35 millions de dollars.
Depuis que le SFO a lancé son enquête criminelle contre ENRC, la société minière kazakhe a engagé au moins 16 procédures judiciaires aux États-Unis et au Royaume-Uni contre des avocats, des enquêteurs, des entrepreneurs, des journalistes, un ancien responsable du SFO et le SFO lui-même, selon un militant anti-corruption. Pleins feux sur la corruption.
« ENRC est heureux que le SFO ait finalement clôturé son enquête et que le SFO ne prenne aucune autre mesure concernant cette affaire », a déclaré un porte-parole.