07 08, 2023
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994 devrait être libéré d’urgence après qu’un tribunal l’a déclaré inapte à être jugé à La Haye
Publié aujourd’hui à 21h16
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Arrêté à Paris en 2020, après deux décennies de cavale, l’accusé, qui se déplace en fauteuil roulant, a été jugé en septembre et a plaidé non coupable.
Selon les juges, le tribunal spécial chargé des crimes de guerre a commis «une erreur de droit» en juin en décidant que Félicien Kabuga devait être jugé via une procédure simplifiée malgré son état de santé. Ils ont ordonné au tribunal de «rapidement examiner le problème de la détention provisoire de Kabuga».
L’ancien homme d’affaires, âgé de 88 ans selon les autorités, est accusé d’avoir fondé et financé une station de radio. Cette dernière avait appelé à la haine et avait motivé les tueurs qui avaient massacré quelque 800’000 personnes en 1994. Arrêté à Paris en 2020, après deux décennies de cavale, l’accusé, qui se déplace en fauteuil roulant, a été jugé en septembre et a plaidé non coupable.
Les juges de la cour d’appel ont «décidé de renvoyer l’affaire à la chambre de première instance en lui demandant de décréter une suspension indéfinie de la procédure en raison de l’inaptitude de Félicien Kabuga à être jugé».
Ils ont admis que cette décision «devait être décevante» pour les victimes et les survivants du génocide de 1994 qui «ont attendu longtemps que justice leur soit rendue», ajoute l’arrêt. Mais «la justice ne peut être rendue qu’en organisant des procès équitables et menés dans le plein respect des droits de l’accusé». Or les juges ont souligné qu’en juin des experts médicaux avaient conclu que Kabuga souffrait de «démence sévère».
