20 05, 2024
Le premier ministre et le ministre de la défense d’Israël, Yoav Gallant, sont dans le viseur de la CPI, de même qu’Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif et Yahya Sinouar, a annoncé Karim Khan, son procureur général.
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Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré lundi 20 mai avoir soumis une requête pour la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ministre de la défense pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye.
Le procureur général leur reproche des crimes tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et « extermination et/ou meurtre ». « Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis », a affirmé M. Khan.
Yahya Sinouar visé par la requête
Trois dirigeants du Hamas sont également concernés par la requête : Ismaïl Haniyeh (chef du bureau politique du Hamas), Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, plus connu sous le nom de Mohammed Deif, commandant des Brigades Ezzedine Al-Qassam, la branche armée du Hamas, et Yahya Sinouar (chef du Hamas dans la bande de Gaza). Le procureur de la CPI estime qu’ils « portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 7 octobre 2023 », date de l’attaque du Hamas contre Israël.
Les accusations portées contre les dirigeants de l’organisation palestinienne incluent « l’extermination », « le viol et d’autres formes de violence sexuelle », « la prise d’otages en tant que crime de guerre » et « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre ». Les faits reprochés ont présumément été commis sur le territoire palestinien et en Israël.
Il appartient désormais aux juges de la CPI de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général. Si ces juges décident d’émettre le mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou, cela signifie qu’en théorie, n’importe lequel des 124 Etats membres de la CPI serait obligé de l’arrêter s’il se rend sur leur territoire. La Cour ne dispose d’aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s’appuie sur la volonté des Etats membres de jouer le jeu.
Le Hamas et Israël dénoncent la décision
Le ministre des affaires étrangères israélien, Israel Katz, a dénoncé une « décision scandaleuse » et un « un déshonneur historique ». Réclamer des mandats contre « le premier ministre et le ministre de la défense de l’Etat d’Israël aux côtés des abominables monstres nazis du Hamas », des « assassins et violeurs du Hamas » qui « sont en train de commettre des crimes contre l’humanité contre nos frères et sœurs » est une « attaque frontale » et « une honte historique qui restera à jamais gravée dans les mémoires », estime le ministre dans un communiqué.
Le Hamas dénonce « les tentatives du procureur de la Cour pénale internationale d’assimiler la victime au bourreau en émettant des mandats d’arrêt contre un certain nombre de dirigeants de la résistance palestinienne », selon le communiqué du groupe islamiste palestinien.
