11 10 2023
Condamné à la peine de mort pour trahison, détention illégale d’armes et participation à un mouvement insurrectionnel, le député national Édouard Mwangachuchu ne veut pas passer le reste de sa vie en prison. Il a allé en pourvoi en cassation à la Cour de cassation en contestation de l’arrêt de la Haute cour militaire.
A 70 ans d’âge, Édouard Mwangachuchu veut toujours continuer à profiter de la vie en homme libre. L’élu du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu estime que sa condamnation à mort et au paiement des dommages- intérêts de cent millions de dollars américains a été décidée sans tenir compte des faits tels qu’ils se sont passés.
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Ainsi, les avocats de l’ancien président du groupe armé reconverti en parti politique dénommé Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ont-ils saisi mardi 10 octobre 2023 la Cour de cassation en pourvoi pour solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêt de la Haute cour militaire condamnant leur client à la peine capitale.
En République démocratique du Congo la peine de mort n’est plus appliquée depuis 20 ans. Elle est systématiquement commuée en prison à perpétuité. Ce qui signifie que si la Cour de cassation maintient le verdict de la Haute cour militaire, Mwangachuchu devra théoriquement finir sa vie en prison.
Petit point positif: la Haute cour militaire s’est réservé de le déchoir de son mandat de député national au motif que c’est une compétence réservée à la Cour constitutionnelle.
Aussi, en attendant la décision de la Cour de cassation, il est de nouveau présumé innocent, la déclaration de pourvoi suspendant immédiatement l’arrêt de la Haute cour militaire.
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