Le Procureur Général près la Cour de Cassation vient d’être instruit par le ministre de la justice, pour l’ouverture des enquêtes judiciaires sur la gestion des fonds publics liés au contrat conclu entre le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et la société DIVO SARL, relatif à la réalisation d’un documentaire sur le GENOCOST (Génocide pour des gains économiques).
Selon le document consulté par votre rédaction, les informations disponibles sur ce contrat laissent apparaitre de fortes présomptions d’irrégularités, notamment : le décaissement de plus d’un million de dollars américains, dont une partie demeure sans justification ; l’absence de livrables conformément aux stipulations contractuelles ; des violations manifestes des règles de gestion des finances publiques et de passation des marchés.
Pour le Ministre d’État, Ministre de la justice et Garde des Sceaux en République démocratique du Congo, ces faits sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics.
Dans ce contexte, le Ministre de la Justice a donné injonction au Procureur Général près la Cour de Cassation : d’identifier toutes les personnes impliquées et d’engager les poursuites judiciaires appropriées; de poser les actes d’enquête nécessaires (auditions, perquisitions, saisies, réquisitions bancaires et financières, expertises) et de prendre toutes mesures conservatoires pour protéger les intérêts financiers de l’État, y compris le gel et la saisie des avoirs des personnes concernées.
Par ailleurs, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, rappelle que cette injonction s’inscrit dans la droite ligne de la politique pénale du Gouvernement de la République, résolument engagé à lutter contre l’impunité, à protéger les deniers publics et à garantir la bonne gouvernance.
