Eustache Muhanzi remet la pendule à l’heure !
Un différend semble se profiler au sein du gouvernement, mettant en opposition le Ministre d’État chargé de la décentralisation, membre de l’UNC Eustache Muhanzi Mubembe, et le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, membre de l’UDPS, Peter Kazadi.
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Le Ministre Muhanzi reproche à son collègue de l’intérieur de s’immiscer dans les prérogatives de son ministère et évoque des implications contraires à la loi dans une correspondance adressée au Premier Ministre Sama Lukonde.
Dans sa correspondance au Premier Ministre, Eustache Muhanzi demande au Chef du gouvernement d’intervenir pour demander au Vice-Premier Ministre de l’Intérieur de rappeler son arrêté concernant la nomination des Chefs de secteurs à travers la République Démocratique du Congo. Le Ministre Muhanzi souligne que le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur empiète sur les responsabilités du Ministère de la Décentralisation et des Réformes Institutionnelles, ce qui compromet la collaboration au sein du gouvernement.
Eustache Muhanzi argumente que la constitution et les textes réglementaires de la République Démocratique du Congo confèrent au Ministère de la Décentralisation la compétence exclusive en ce qui concerne la mise en œuvre de la décentralisation, y compris la nomination des animateurs des entités territoriales décentralisées. Le Ministre Muhanzi cite l’article 93 de la Constitution qui établit que toutes les questions liées à la décentralisation relèvent du Ministère en charge de cette question.
Pour le Ministre Muhanzi, l’arrêté ministériel émis par Peter Kazadi est par conséquent en violation de la Constitution et des lois en vigueur. Il souligne qu’aucun texte juridique, même abrogé, n’accorde au Ministère de l’Intérieur le pouvoir de nommer les Chefs de secteurs, même temporairement.
Eustache Muhanzi va plus loin et explique qu’il est inutile de s’accrocher à une interprétation erronée de la loi afin de maintenir une emprise illégitime sur les compétences liées à la décentralisation. Il qualifie cette tentative de « fraude à la loi », soulignant que les tentatives de tutelle politique exercée par le Ministère de l’Intérieur sur les entités territoriales décentralisées sont en contradiction avec les dispositions légales.
“Prétendre conserver, en tant que Ministère de l’intérieur, une compétence quelconque en matière de décentralisation n’a aucune assise juridique substantielle. Et, s’accrocher à la lettre de certaines dispositions d’un texte légal, rédigé dans un contexte où l’Intérieur et la Décentralisation etaient des compartiments d’un même Ministère, en en méconnaissant l’esprit dont le curseur est positionné sur le domaine de la décentralisation constitue une fraude à la loi”, écrit le ministre de la décentralisation.
Ainsi donc, ajoute Eustache Muhanzi, “affirmer hasardeusement que le Ministère de l’Intérieur tient une quelconque tutelle politique sur les ETD de l’Ordonnance fixant les attributions des Ministères qui lui aurait confié l’ “administration du territoire”, renvoie à une lecture bancale”.
