16 mai 2024
La société civile du Nord-Kivu désapprouve les exonérations fiscales du paiement d’impôt foncier et d’impôt sur les revenus locatifs accordées par le gouverneur militaire à Bahati Lukwebo. Ce dernier détient notamment 13 concessions foncières à Goma. Tout ce patrimoine est exempté du paiement des impôts. La société civile demande le retrait ou carrément l’annulation de la mesure du gouverneur.
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Dans une correspondance du 13 mai adressée au général major Peter Cirimwami, la société civile s’indigne du choix sélectif des biens à exonérer, dont la portée n’influence pas la vie pénible de la population de cette province, au détriment de petits commerçants et vendeurs des produits de première nécessité, qui sont chaque jour matraqués par le fisc.
« Il est impossible de constater que vous avez choisi sélectivement d’exonérer les biens de luxe appartenant à une haute autorité du pays, le président du sénat, dont la portée n’influence à rien la vie pénible que traverse la population du Nord-Kivu actuellement. Il convient de vous rappeler que des petits commerçants vendant les produits de première nécessité sont matraqués chaque jour par les services du fisc et cela conduit à la hausse vertigineuse des prix des biens et services de première nécessité », peut-on lire.
Par ailleurs, la société civile forces vives du Nord-Kivu considère cette mesure du gouverneur militaire au profit de l’ancien président du Sénat comme une compassion aux forts politiquement et économiquement, en défaveur des « citoyens ordinaires qui triment dans la misère due à la persistance de la guerre dans les camps des déplacés et dans les familles d’accueil ».
« Cet arrêté vient inaugurer un climat d’incivisme fiscal et une division sociale entre les prolétaires qui se considèrent comme des vaches à traire par les puissants politiques et économiques et les riches », fustige la société civile.
La loi dispose que l’impôt foncier est assis sur deux bases, à savoir les propriétés foncières bâties et les propriétés foncières non bâties. L’arrêté ministériel n°020 du 8 octobre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d’impôt réel, actuellement en vigueur prévoit une imposition mixte ; les villas sont imposables par mètre carré de superficie et les autres constructions et terrains restent imposables forfaitairement. Dans les deux cas, les tous sont fixés en fonction de rang de localité.
Dans son arrêté pris en date du 7 mars dernier, le général-major Cirimwami Nkuba Peter avait accordé des exonérations fiscales aux 13 concessions foncières du député national Bahati Lukwebo, pour une durée de 2 ans, renouvelable sur sa demande.
