28 07 2023
La Société Minière de Bisunzu (SMB), appartenant au député national Edouard Mwangachuchu, ne peut plus exercer au Nord-Kivu où elle exploitait une mine de coltan dans le territoire de Masisi.
Son permis d’exploitation a été déchu par la ministre des mines, Antoinette N’Samba, pour non respect des obligations sociétales.
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« Nous vous notifions, par la présente, l’arrêté ministériel n’00222/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 14 juillet 2023 portant déchéance de votre société de ses droits sur le permis d’exploitation n°4731, pour non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociétales », lit-on dans la notification adressée à SMB le 17 juillet par le directeur général du cadastre minier.
Cependant, 30 jours ont été accordés à ladite société pour introduire le recours.
« La Société Minière de Bisunzu dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de l’affichage du présent arrêté au bureau du Cadastre minier pour exercer son droit de recours », précise l’article 2 de l’arrêté de la ministre des mines signé le 14 juillet.
Pour rappel, le propriétaire de SMB Edouard Mwangachuchu est en détention depuis mars dernier. Il est poursuivi par la justice pour détention illégale d’armes, trahison ou espionnage et participation à un mouvement insurrectionnel, le M23.
