17 04, 2024
Le premier est la partie d’un jugement contenant la solution du litige et à laquelle est attachée l’autorité de la chose jugée. Et la deuxième, appelée également omission matérielle en droit congolais, «désigne l’inexactitude qui se glisse par inadvertance dans la rédaction d’un jugement et qui appelle une simple rectification à partir des données évidentes qui permettent de redresser l’erreur ou de réparer l’omission».
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Après l’audience publique réunie lundi 15 avril, sous prétexte de correction d’éventuelles erreurs matérielles, la Cour Constitutionnelle reviendrait donc ce jeudi 18 avril, suivant la logique des auteurs de la liste en circulation, sur les dispositifs de ses propres arrêts du 12 mars 2024 et les déclarerait inconstitutionnels!
Deux leçons principales se dégageraient d’un tel schéma: la Haute Cour reconnaîtrait avoir triché et, pire, exposerait ses membres aux accusations de corruption. Le président Kamuleta et ses collègues jouent leur honneur, leur prestige et, peut-être, la suite de leurs carrières respectives.
Selon certaines indiscrétions, le débat à ce sujet fait rage dans l’entourage du président de la République. Il oppose le camp des collaborateurs favorables à celui des collaborateurs hostiles à cette démarche inconstitutionnelle. Ce jeudi 18 avril, la Cour constitutionnelle sera donc face à l’article 168 de la Constitution.
