08 08, 2023
Le consortium le Congo n’est pas à vendre, dans son travail de sentinelle du peuple et de lutte contre les antivaleurs dont la corruption, décrie une malversation criante dans la gestion des fonds alloués au processus électoral actuel en RDC.
Lire aussi
Depuis le lancement de ce processus, l’on constate une faible applicabilité de la loi (n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, telle que modifiée et complétée par la loi n° 16/007/07 du 29 juin 2016 et par la loi n°18/007 du 27 juin 2018) par les animateurs de la CENI, au regards de certaines entraves. Parmi ces dernières, on peut citer: un faible consensus dans la désignation des animateurs de la centrale électorale, le monnayage de l’opération d’enrôlement dans plusieurs centres, le trafic d’influence de certains leaders des partis politiques et autorités administratives, le détournement des matériels d’enrôlement par des particuliers, une campagne électorale précoce, etc.
Tout ceci est la conséquence de la mainmise du pouvoir politique sur la CENI, l’absence d’une bonne planification opérationnelle et Financière ainsi qu’un faible contrôle au sein de la Centrale électorale.
Sur le plan opérationnel, on signale un dysfonctionnement notoire du processus électoral en ce qui concerne l’acquisition des matériels, la mise œuvre du processus d’identification et enrôlement des électeurs, des kits et imprimés de la CENI retrouvés chez certains politiciens; la perquisitions des centres d’inscriptions des électeurs par des militants des partis politiques, une confusion généralisée dans les statistiques des électeurs attendus par circonscription, une faible communication institutionnelle sur le déroulement du processus, etc.
En rapport avec l’opération du dépôt de candidatures à la députation nationale, il s’est fait observé que dans certains BRTC des agents de la CENI et des candidats se sont adonnés à des pratiques de corruptions dont le monnayage du dépôt de candidatures.
Sur le plan Financier, on rapporte un rythme anormal de décaissement des dépenses de fonctionnement et d’investissement, et ce en violation de la loi des finances publiques de la RDC. Nous avons assisté à une altercation entre le ministre des finances et le président de la CENI à propos d’éventuels surfacturations et blocage des fonds destinés aux opérations électorales.
C’était déjà un mauvais départ de la gestion de la commission électorale. Alors que le budget 2022 prévoyait 250 millions de dollars, la CENI avait fait une demande de 680 millions de dollars que le trésor public avait libéré; d’où un dépassement de 430 millions de dollars en violation de la LOFIP.
Jusqu’à très récemment, le ministère des finances avait déjà décaissé la quasi totalité de la demande de 2023: « Nous avons un budget d’environ 680 millions USD pour 2023, au moment où nous parlons nous avons déjà payé à la Commission Électorale Nationale Indépendante à peu près 360 millions USD, donc nous avons déjà dépassé la moitié du budget, nous sommes à peine au mois de juillet, ça c’est la réalité, et l’objectif c’est qu’à la fin du mois de juillet nous soyons au moins à 460 millions USD et puis le reste on va étaler », Nicolas Kazadi, Ministre des finances au cours d’un briefing avec la presse.
La surfacturation étant une antivaleur au même titre que la rétro-commission, la manipulation du prix de transfert, le détournement, l’enrichissement illicite et le clientélisme. Cette pratique augure un avenir flou du reste du processus électoral en cours et traduit la prise en otage du pays par un groupe d’individus.
Il y a lieu de fustiger cette gestion calamiteuse de fonds destinés au processus électoral ainsi que l’absence d’un esprit managérial dans le chef de la centrale électorale qui, au lieu de réutiliser le matériel restant du cycle électoral précédent, a fait des toutes novelles commendes. Ainsi, faudra-t-il envisager des actions de contrôle par des institutions compétentes assorties d’actions disciplinaires. C’est ainsi que le CNPAV recommande ce qui suit :
Au Président de la République et au Premier Ministre de s’impliquer pour:
garantir le bon fonctionnement des institutions du pays notamment la CENI, pour s’assurer qu’elle jouisse de son autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour et la loi de finances 2022;
qu’à chaque fois que des besoins non évalués de la CENI se présentent, un collectif budgétaire se charge de leur évaluation;
qu’on exige un plan de décaissement avec chronogramme d’activité précis et concis avant tout décaissement.
Au parlement:
d’initier un contrôle parlementaire de la CENI le plutôt possible pour tirer au clair la question de surfacturation et de l’exécution du budget.
À la cour des comptes et aux Inspections:
d’obliger la CENI à publier son budget et à le rendre accessible à tous les congolais ;
d’initier un audit général de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022 ;
d’installer une brigade financière de l’IGF à la CENI ;
de renforcer le séminaire sur les finances publiques pour améliorer la gouvernance des institutions publiques.
À la CENI:
de publier son budget du processus électoral en cours;
de renforcer la Redevabilité et la transparence pour faciliter les débats publics et l’accès aux informations ;
de renforcer d’avantage son mécanisme de communication;
de respecter la LOFIP et d’impliquer le bureau de passation de marché public dans les achats et acquisition des matériels.
À la Société civile et les médias:
de multiplier des contrôles citoyens et débats publics sur le processus électoral en cours.
