Le Sénat de la République Démocratique du Congo a jugé recevable, vendredi la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Techniciens en Développement rural (OTDR), après que son auteur, le sénateur Ngoyi Kasanji ait justifié la constitutionnalité dudit projet de loi par des arguments massue.
«S’agissant du problème de la constitutionnalité soulevée par les collègues sénateurs Panda et Michel Lingepo, la jurisprudence est une source du droit. Pour ceux qui demandent la base juridique de cette loi, je les renvoie à la jurisprudence. Les agronomes, les médecins vétérinaires et autres qui œuvrent dans le secteur rural ont leurs ordres qui fondent leurs bases juridiques sur les articles de la Constitution que j’ai évoqués, alors, pourquoi pas l’ordre des Techniciens en Développement rural qui sont formés par les institutions créées spécialement quant à ce par le gouvernement national?», a déclaré le sénateur Ngoyi Kasanji au cours de la séance plénière dirigée par Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, président du Sénat.
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A en croire l’élu de Mbuji-Mayi, l’exécutif central avait constaté qu’il y avait un noyau manquant dans le secteur rural, en dépit de l’existence des agronomes, des économistes et des vétérinaires. C’est ainsi que, conscient de cette réalité, le gouvernement décida de créer en 1980, les Instituts supérieurs du développement rural (ISDR) à travers le pays, pour combler le déficit qu’il y avait en termes des actions du développement rural.
Le technicien en développement rural fait partie d’une profession à part entière et est formé pour être polyvalent, c’est un acteur de développement, a martelé le député national Ngokas.
Si la RDC continue d’éprouver le problème de casting, c’est tout simplement parce qu’on ne respecte pas la qualification d’un chacun, a-t-il déploré.
Expert en droit de l’Université de Kinshasa (Unikin), Ngoyi Kasanji reste convaincu que l’OTDR, une fois créée, prendra en charge conséquemment les défis auxquels sont confrontés les populations rurales de la RDC qui constituent plus de la moitié de la population, a indiqué l’auteur de la proposition de loi.
A ce jour, a-t-il expliqué, plusieurs facultés des universités et instituts supérieurs du pays diversifient cette formation en l’associant à d’autres secteurs notamment l’économie et le management au risque d’éloigner la formation de l’objectif initial qui a motivé les pouvoirs publics à investir dans la formation des techniques en développement rural.
« L’OTDR sera sans nul doute un interlocuteur unique qui puisse veiller à la préservation des principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la profession de technicien en développement rural et représenter l’ensemble des professionnels du secteur », a renchéri Ngokas.
« Dans ce contexte, l’ordre est le seul cadre organique capable de réguler l’accès et l’exercice de la profession de technicien en développement rural dans l’intérêt de la communauté national et des gouvernants nationaux provinciaux et locaux », a fait savoir le sénateur.
La présente proposition de loi qui a respecté toutes les procédures requises avant d’être soumis à l’assemblée plénière, organise l’exercice des techniciens en développement rural, le sera conformément aux prescrits des articles 36, alinéa 5 et 202, point 36/d de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Après la présentation de son économie tant sur le plan constitutionnel que sur le plan professionnel par son auteur, l’honorable Ngoy Kasanji et le débat qui s’en est suivi, la proposition de loi, désormais dite Kasanji, portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Techniciens en Développement rural (OTDR), a reçu 29 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions. Par conséquent, elle a été jugée recevable et envoyée à la Commission PAJ et Environnement du Sénat pour étude approfondie et y subir des améliorations proposées lors du débat général y afférent afin de renforcer l’arsenal juridique congolais, une fois promulguée.
