Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par une association confessionnelle, cette conf\u00e9rence a eu comme th\u00e8me : \u00ab La justice \u00e9l\u00e8ve une nation. Que faire pour redorer l\u2019image de la justice congolaise \u00bb. Le procureur pr\u00e8s la Cour de cassation est revenu sur de nombreux enjeux de la justice en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a anim\u00e9 une conf\u00e9rence sur l\u2019\u00e9tat de la justice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui s\u2019est tenue vendredi 4 ao\u00fbt dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par une association confessionnelle, cette conf\u00e9rence a eu comme th\u00e8me : \u00ab La justice \u00e9l\u00e8ve une nation. Que faire pour redorer l\u2019image de la justice congolaise \u00bb. Le procureur pr\u00e8s la Cour de cassation est revenu sur de nombreux enjeux de la justice en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a anim\u00e9 une conf\u00e9rence sur l\u2019\u00e9tat de la justice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui s\u2019est tenue vendredi 4 ao\u00fbt dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par une association confessionnelle, cette conf\u00e9rence a eu comme th\u00e8me : \u00ab La justice \u00e9l\u00e8ve une nation. Que faire pour redorer l\u2019image de la justice congolaise \u00bb. Le procureur pr\u00e8s la Cour de cassation est revenu sur de nombreux enjeux de la justice en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
\n<\/figure>\n","post_title":"Justice : la Cour d\u2019Appel met fin l\u2019avis des recherches contre l\u2019ancien DG de l\u2019ANR Kalev Mutond","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-la-cour-dappel-met-fin-lavis-des-recherches-contre-lancien-dg-de-lanr-kalev-mutond","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-12 12:50:06","post_modified_gmt":"2023-08-12 12:50:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8739","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8640,"post_author":"2","post_date":"2023-08-10 04:22:39","post_date_gmt":"2023-08-10 04:22:39","post_content":"\n
08 ao\u00fbt 2023<\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a anim\u00e9 une conf\u00e9rence sur l\u2019\u00e9tat de la justice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui s\u2019est tenue vendredi 4 ao\u00fbt dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par une association confessionnelle, cette conf\u00e9rence a eu comme th\u00e8me : \u00ab La justice \u00e9l\u00e8ve une nation. Que faire pour redorer l\u2019image de la justice congolaise \u00bb. Le procureur pr\u00e8s la Cour de cassation est revenu sur de nombreux enjeux de la justice en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
En juin 2022, l\u2019Union europ\u00e9enne avait d\u00e9cid\u00e9 de retirer de la liste Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, qui faisaient l\u2019objet de mesures restrictives de de cette instance europ\u00e9enne en raison de leur implication dans des violations des droits de l\u2019homme et de leur r\u00f4le dans l\u2019entrave au processus \u00e9lectoral de 2018.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n","post_title":"Justice : la Cour d\u2019Appel met fin l\u2019avis des recherches contre l\u2019ancien DG de l\u2019ANR Kalev Mutond","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-la-cour-dappel-met-fin-lavis-des-recherches-contre-lancien-dg-de-lanr-kalev-mutond","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-12 12:50:06","post_modified_gmt":"2023-08-12 12:50:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8739","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8640,"post_author":"2","post_date":"2023-08-10 04:22:39","post_date_gmt":"2023-08-10 04:22:39","post_content":"\n
08 ao\u00fbt 2023<\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a anim\u00e9 une conf\u00e9rence sur l\u2019\u00e9tat de la justice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui s\u2019est tenue vendredi 4 ao\u00fbt dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par une association confessionnelle, cette conf\u00e9rence a eu comme th\u00e8me : \u00ab La justice \u00e9l\u00e8ve une nation. Que faire pour redorer l\u2019image de la justice congolaise \u00bb. Le procureur pr\u00e8s la Cour de cassation est revenu sur de nombreux enjeux de la justice en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de noter que, cette d\u00e9cision ne signifie pas automatiquement que Kalev Mutund est innocent des accusations port\u00e9es contre lui. Cependant, elle indique que les raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019avis de recherche ne sont plus consid\u00e9r\u00e9es comme valables par le Parquet G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
En juin 2022, l\u2019Union europ\u00e9enne avait d\u00e9cid\u00e9 de retirer de la liste Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, qui faisaient l\u2019objet de mesures restrictives de de cette instance europ\u00e9enne en raison de leur implication dans des violations des droits de l\u2019homme et de leur r\u00f4le dans l\u2019entrave au processus \u00e9lectoral de 2018.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n","post_title":"Justice : la Cour d\u2019Appel met fin l\u2019avis des recherches contre l\u2019ancien DG de l\u2019ANR Kalev Mutond","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-la-cour-dappel-met-fin-lavis-des-recherches-contre-lancien-dg-de-lanr-kalev-mutond","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-12 12:50:06","post_modified_gmt":"2023-08-12 12:50:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8739","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8640,"post_author":"2","post_date":"2023-08-10 04:22:39","post_date_gmt":"2023-08-10 04:22:39","post_content":"\n
08 ao\u00fbt 2023<\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a anim\u00e9 une conf\u00e9rence sur l\u2019\u00e9tat de la justice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui s\u2019est tenue vendredi 4 ao\u00fbt dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par une association confessionnelle, cette conf\u00e9rence a eu comme th\u00e8me : \u00ab La justice \u00e9l\u00e8ve une nation. Que faire pour redorer l\u2019image de la justice congolaise \u00bb. Le procureur pr\u00e8s la Cour de cassation est revenu sur de nombreux enjeux de la justice en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Sous la direction de Kalev Mutond, l\u2019Agence nationale de renseignements a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation de nombreux militants des droits humains, d\u00e9fenseurs de la d\u00e9mocratie et membres de l\u2019opposition. Nombreux d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus sans inculpation, priv\u00e9s de tout contact avec leurs familles ou avocats.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de noter que, cette d\u00e9cision ne signifie pas automatiquement que Kalev Mutund est innocent des accusations port\u00e9es contre lui. Cependant, elle indique que les raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019avis de recherche ne sont plus consid\u00e9r\u00e9es comme valables par le Parquet G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
En juin 2022, l\u2019Union europ\u00e9enne avait d\u00e9cid\u00e9 de retirer de la liste Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, qui faisaient l\u2019objet de mesures restrictives de de cette instance europ\u00e9enne en raison de leur implication dans des violations des droits de l\u2019homme et de leur r\u00f4le dans l\u2019entrave au processus \u00e9lectoral de 2018.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n","post_title":"Justice : la Cour d\u2019Appel met fin l\u2019avis des recherches contre l\u2019ancien DG de l\u2019ANR Kalev Mutond","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-la-cour-dappel-met-fin-lavis-des-recherches-contre-lancien-dg-de-lanr-kalev-mutond","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-12 12:50:06","post_modified_gmt":"2023-08-12 12:50:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8739","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8640,"post_author":"2","post_date":"2023-08-10 04:22:39","post_date_gmt":"2023-08-10 04:22:39","post_content":"\n
08 ao\u00fbt 2023<\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a anim\u00e9 une conf\u00e9rence sur l\u2019\u00e9tat de la justice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui s\u2019est tenue vendredi 4 ao\u00fbt dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par une association confessionnelle, cette conf\u00e9rence a eu comme th\u00e8me : \u00ab La justice \u00e9l\u00e8ve une nation. Que faire pour redorer l\u2019image de la justice congolaise \u00bb. Le procureur pr\u00e8s la Cour de cassation est revenu sur de nombreux enjeux de la justice en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
Surnomm\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab Kalev \u00bb, l\u2019ancien chef des renseignements a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression brutale men\u00e9e par le gouvernement contre la dissidence politique lorsqu\u2019en d\u00e9cembre 2016, le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, Joseph Kabila, cherchait \u00e0 briguer un troisi\u00e8me mandat malgr\u00e9 la limite de deux mandats pr\u00e9vue par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Sous la direction de Kalev Mutond, l\u2019Agence nationale de renseignements a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation de nombreux militants des droits humains, d\u00e9fenseurs de la d\u00e9mocratie et membres de l\u2019opposition. Nombreux d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus sans inculpation, priv\u00e9s de tout contact avec leurs familles ou avocats.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de noter que, cette d\u00e9cision ne signifie pas automatiquement que Kalev Mutund est innocent des accusations port\u00e9es contre lui. Cependant, elle indique que les raisons ayant motiv\u00e9 l\u2019avis de recherche ne sont plus consid\u00e9r\u00e9es comme valables par le Parquet G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
En juin 2022, l\u2019Union europ\u00e9enne avait d\u00e9cid\u00e9 de retirer de la liste Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, qui faisaient l\u2019objet de mesures restrictives de de cette instance europ\u00e9enne en raison de leur implication dans des violations des droits de l\u2019homme et de leur r\u00f4le dans l\u2019entrave au processus \u00e9lectoral de 2018.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n","post_title":"Justice : la Cour d\u2019Appel met fin l\u2019avis des recherches contre l\u2019ancien DG de l\u2019ANR Kalev Mutond","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-la-cour-dappel-met-fin-lavis-des-recherches-contre-lancien-dg-de-lanr-kalev-mutond","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-12 12:50:06","post_modified_gmt":"2023-08-12 12:50:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8739","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8640,"post_author":"2","post_date":"2023-08-10 04:22:39","post_date_gmt":"2023-08-10 04:22:39","post_content":"\n
08 ao\u00fbt 2023<\/p>\n\n\n\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a anim\u00e9 une conf\u00e9rence sur l\u2019\u00e9tat de la justice en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), qui s\u2019est tenue vendredi 4 ao\u00fbt dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par une association confessionnelle, cette conf\u00e9rence a eu comme th\u00e8me : \u00ab La justice \u00e9l\u00e8ve une nation. Que faire pour redorer l\u2019image de la justice congolaise \u00bb. Le procureur pr\u00e8s la Cour de cassation est revenu sur de nombreux enjeux de la justice en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa prise de parole, cet officier judiciaire a tenu \u00e0 indiquer d\u2019abord qu\u2019une bonne justice implique la discipline des magistrats, constatant que la discipline des magistrats a subi un rel\u00e2chement dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La justice est le r\u00e9gulateur de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il y a des lois sans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ressemblerait \u00e0 la jungle \u00bb, a lanc\u00e9 le procureur. \u00ab Elle joue, poursuit-il, un r\u00f4le curatif dans la mesure o\u00f9 elle soigne les blessures. Si le pays devient une jungle, ce qu\u2019il n\u2019ob\u00e9it plus aux lois. C\u2019est la justice qui fait que le vivre dans la soci\u00e9t\u00e9 devienne agr\u00e9able. Elle est le dernier rempart. Si elle ne fait pas son travail, c\u2019est la d\u00e9gringolade \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De nombreux congolais estiment que la justice dans ce deuxi\u00e8me plus grand pays d\u2019Afrique est instrumentalis\u00e9e. \u00c0 ce sujet, Firmin Mvonde a rassur\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de son instance judiciaire pour redorer l\u2019image de cette justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures consistent donc \u00e0 permuter des magistrats pour \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme, la permanence dans les parquets pour suivre de pr\u00e8s leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il faut que la sanction puisse pr\u00e9valoir en faisant respecter la discipline \u00bb, a insist\u00e9 l\u2019officier judiciaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre du d\u00e9put\u00e9 national et ex ministre des transports, Ch\u00e9rubin Okende.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce sont des mesures qui visent \u00e0 contr\u00f4ler le comportement des magistrats que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation peut arr\u00eater pour faire sanctionner. Ils doivent \u00eatre les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s parce qu\u2019ils sont cens\u00e9s mieux conna\u00eetre la loi que tous les justiciables \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019officier judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, a-t-il a d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019on jette difficilement des fleurs \u00e0 la justice avant de souligner que dans la plupart des cas ce sont des justiciables qui occasionnent les injustices. Selon lui, cela arrive souvent pour les cas des personnes qui d\u00e9tiennent un certain pouvoir et qui interf\u00e8rent aussi dans le fonctionnement de la justice.<\/p>\n","post_title":"RDC : Le procureur Firmin Mvonde annonce la permutation des magistrats pour \u00ab \u00e9viter la familiarit\u00e9 et le client\u00e9lisme \u00bb dans les parquets","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-le-procureur-firmin-mvonde-annonce-la-permutation-des-magistrats-pour-eviter-la-familiarite-et-le-clientelisme-dans-les-parquets","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-10 04:22:40","post_modified_gmt":"2023-08-10 04:22:40","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8640","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8054,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:29:58","post_date_gmt":"2023-07-19 15:29:58","post_content":"\n
18 juillet 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c9ric Muta Ndala, ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur et s\u00e9curit\u00e9 de la province du Haut-Katanga, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Dans un mandat d\u2019amener sign\u00e9 le mardi 11 juillet 2023, ce lundi, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Firmin Mvonde Mambu qui a sign\u00e9 ce document pr\u00e9cise que cette d\u00e9cision est prise \u00e0 cause du \"refus de \u00c9rick Muta Ndala\" de r\u00e9pondre au mandat de comparution initi\u00e9 il y a peu contre lui.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Attendu que cette infraction est punissable de deux mois ou plus de servitude p\u00e9nale, qu\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des indices graves de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il y a lieu de craindre qu\u2019il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire dispara\u00eetre les preuves de cette infraction \u00bb, lit-on dans cette correspondance.<\/p>\n\n\n\n
Dans la foul\u00e9e, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a ordonn\u00e9, selon l\u2019article 15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, que le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant l\u2019officier du ministre public.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Demandons et ordonnons que le susdit monsieur Erick Muta Ndala, soit arr\u00eat\u00e9 et amen\u00e9 devant nous, requ\u00e9rons tous d\u00e9positaires de la force de l\u2019ordre de pr\u00eater main-forte en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent mandat \u00bb, conclu ce document.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Maj Logistics Limited a d\u00e9pos\u00e9 une plainte le 05 juillet dernier \u00e0 l\u2019auditorat sup\u00e9rieur pr\u00e8s la Cour Militaire du Katanga contre certains officiers des Forces arm\u00e9es de la RDC. Selon cette correspondance consult\u00e9e, trois camions appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tenke Fungurume Mining et transportant les minerais de cuivre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par certains agents pour les acheminer d\u2019abord au minist\u00e8re provincial de l\u2019int\u00e9rieur puis \u00e0 la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n\n\n\n
Tous les trois camions ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs contenus, poursuit cette plainte, \u00ab la nuit du 1er au 02 juillet dernier et les chauffeurs de ces v\u00e9hicules achemin\u00e9s en escorte vers Kasumbalesa pour faire dispara\u00eetre frauduleusement les traces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Contact\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral Gihanga Smith de la 22e r\u00e9gion militaire des FARDC dans le Katanga, a affirm\u00e9 qu\u2019il \"n\u2019est pas au courant de cette histoire\". Du c\u00f4t\u00e9 du ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur, Erick Muta, aucun de ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones ne passe.<\/p>\n\n\n\n
Dans une vid\u00e9o devenue virale sur les r\u00e9seaux sociaux, l\u2019incrimin\u00e9 a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas en cavale comme certaines personnes le disent. Il a expliqu\u00e9 que le gouverneur lui a autoris\u00e9 d\u2019aller en vacances en dehors du pays et qu\u2019il sera de retour d\u2019ici peu pour \u00e9clairer la lanterne sur cette question.<\/p>\n","post_title":"Haut-Katanga : Un mandat d\u2019amener \u00e9mis contre le ministre provincial de l\u2019int\u00e9rieur par la Cour de Cassation","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"haut-katanga-un-mandat-damener-emis-contre-le-ministre-provincial-de-linterieur-par-la-cour-de-cassation","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:29:59","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:29:59","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8054","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8028,"post_author":"2","post_date":"2023-07-19 15:22:25","post_date_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content":"\n
19 07 2023<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi<\/p>\n\n\n\n
La Haute cour militaire a tenu une audience ce mardi 18 juillet sur l'affaire mettant en cause le d\u00e9put\u00e9 national \u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu Robert Mushamalirwa. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de sant\u00e9 \"d\u00e9clinant\" et la cour a renvoy\u00e9 l'affaire \u00e0 vendredi prochain. Les avocats de Mwangachuchu insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise en charge m\u00e9dicale appropri\u00e9e au regard de son \u00e2ge et de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n
\"La \u00e9ni\u00e8me suspension d'audience d'aujourd'hui en ce qui nous concerne nous la d\u00e9fense, nous avons \u00e9crit \u00e0 toutes les autorit\u00e9s possibles pour alerter par rapport \u00e0 la sant\u00e9 de notre client qui est d\u00e9clinante. Comme vous avez pu le constater, il a commenc\u00e9 \u00e0 marcher avec ses deux pieds, aujourd'hui il ne sait plus marcher, un moment il avait les b\u00e9quilles et aujourd'hui il vient avec la chaise roulante. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la cour de surseoir d'abord, aucune autorit\u00e9 ne veut nous entendre. Nous ne comprenons pas comment le m\u00e9decin de la prison, qui n'a pas le plateau technique pour soigner la cardiopathies, ne l'envoie pas aupr\u00e8s d'un centre hospitalier capable de lui administrer les soins appropri\u00e9s. Ce qui nous permettra de poursuivre l'audience sans d\u00e9semparer. Nous sommes en train de constater que son droit \u00e0 la vie est bafou\u00e9\", a expliqu\u00e9 Me Thomas Gamakolo, avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Pour la partie civile, les avocats de la d\u00e9fense doivent cesser de s'adresser \u00e0 la Haute cour militaire sur la question de l'\u00e9tat de sant\u00e9 de son client, mais plut\u00f4t \u00e0 l'administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n
\"Aujourd'hui il a r\u00e9ellement pr\u00e9sent\u00e9 des signes de faiblesse. Mais pour les soins dans les autres centres hospitaliers ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Haute cour militaire, mais plut\u00f4t de l'administration p\u00e9nitentiaire. Nos confr\u00e8res de la d\u00e9fense de Mwangachuchu devraient arr\u00eater de s'attaquer \u00e0 la Haute cour\", a r\u00e9agi Me Tresor Tendake.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9douard Mwangachuchu et son co-pr\u00e9venu sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019entretenir des liens avec les rebelles du M23. Ils sont poursuivis pour trahison, participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel, espionnage et d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019armes de guerre. Ces poursuites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9couvertes par les services de renseignements militaires des armes de guerre dans la r\u00e9sidence d\u2019Edouard Mwangachuchu \u00e0 Kinshasa et aussi dans les locaux de sa soci\u00e9t\u00e9 SMB \u00e0 Masisi au Nord-Kivu.<\/p>\n","post_title":"Proc\u00e8s Mwangachuchu: Le pr\u00e9venu s'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'audience ce mardi sur une chaise roulante, le dispensaire p\u00e9nitentiaire a not\u00e9 un probl\u00e8me de tension, l'affaire est renvoy\u00e9e au vendredi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"proces-mwangachuchu-le-prevenu-sest-presente-a-laudience-ce-mardi-sur-une-chaise-roulante-le-dispensaire-penitentiaire-a-note-un-probleme-de-tension-laffaire-est-renvoyee-au-vendredi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-07-19 15:22:25","post_modified_gmt":"2023-07-19 15:22:25","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8028","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7527,"post_author":"2","post_date":"2023-06-10 08:09:10","post_date_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content":"\n
Trois premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s la Cour constitutionnelle nomm\u00e9s le 6 juin 2023 ont aussi pr\u00eat\u00e9 serment. Il s'agit de Ndaka Matandombi, Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza. La c\u00e9r\u00e9monie a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorit\u00e9s civiles et militaires<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re p\u00e9nale, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour, soutient l\u2019accusation et requiert les peines. Dans les autres mati\u00e8res de la comp\u00e9tence de la Cour, il \u00e9met des avis motiv\u00e9s. Il assiste \u00e0 toutes les audiences de la Cour. Il peut y pr\u00e9senter des observations. Il ne prend pas part au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que Jean-Paul Mukolo, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle a plut\u00f4t renouvel\u00e9, jeudi 8 juin son serment devant le Chef de l'\u00c9tat, F\u00e9lix Tshisekedi. C\u2019est \u00e0 la suite de l'ordonnance pr\u00e9sidentielle du jeudi 4 mai du mois dernier portant renouvellement de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"Justice: Le procureur Jean Paul Mukolo et trois avocats ont pr\u00eat\u00e9 serment devant Tshisekedi","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-le-procureur-jean-paul-mukolo-ettrois-avocats-ont-prete-serment-devant-tshisekedi","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-10 08:09:10","post_modified_gmt":"2023-06-10 08:09:10","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7527","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7483,"post_author":"2","post_date":"2023-06-02 17:42:09","post_date_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content":"\n
Poursuite ce vendredi 02 juin du proc\u00e8s \u00c9douard MWANGACHUCHU qui va d\u00e9filer pour la quatri\u00e8me fois devant la Haute cour militaire depuis le rejet du m\u00e9moire unique de ses avocats contestant la comp\u00e9tence de cette instance \u00e0 conna\u00eetre de cette affaire leur client \u00e9tant, de par sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, justiciable devant la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Comme dans les audiences ant\u00e9rieures, l\u2019instance va poursuivre ce jour l\u2019examen des documents d\u00e9couverts dans son coffre-fort. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le magnat du coltan veut jouer, comme dans ses habitudes, aux man\u0153uvres dilatoires.<\/p>\n\n\n\n
Balbutiant dans ses r\u00e9ponses pour mettre en exergue son \u00e9tat de sant\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9occupant par ses avocats qui ne s\u2019emp\u00eachent pas de produire ses bulletins de sant\u00e9, il sollicite une mise en libert\u00e9 provisoire pour suivre des soins appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Requ\u00eate pour laquelle le minist\u00e8re public a donn\u00e9 son opinion, estimant ne pas avoir l\u2019autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le faire revenir au pays pour la poursuite du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","post_title":"RDC-JUSTICE: le minist\u00e8re public dit ne pas avoir d'autorit\u00e9 pour contr\u00f4ler le pr\u00e9venu MWANGACHUCHU \u00e0 l'\u00e9tranger pour ses soins m\u00e9dicaux","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"rdc-justice-le-ministere-public-dit-ne-pas-avoir-dautorite-pour-controler-le-prevenu-mwangachuchu-a-letranger-pour-ses-soins-medicaux","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-06-02 17:42:09","post_modified_gmt":"2023-06-02 17:42:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=7483","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":7208,"post_author":"2","post_date":"2023-04-19 12:04:13","post_date_gmt":"2023-04-19 12:04:13","post_content":"\n
Quinze assaillants, auteurs des actes de terrorisme et participation \u00e0 des mouvements insurrectionnels dans l\u2019espace Bandundu, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, par le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u00ab De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal militaire de garnison condamne \u00e0 la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 les sus mentionn\u00e9s et les contraint au payement d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident lors de la dite audience tenue dans la ville de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir d\u00e9capit\u00e9 et incin\u00e9r\u00e9 les corps de plusieurs personnes dont des militaires, dans le conflit qui a oppos\u00e9 les peuples Teke et Yaka dans le territoire de Kwamouth dans la province du Ma\u00ef-Ndombe, avec des ramifications dans des territoires voisins du Kwilu, au Nord-Est de la capitale, Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les faits leur reproch\u00e9s, a indiqu\u00e9 l\u2019organe de la loi, se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019ao\u00fbt et novembre 2022, sur la nationale num\u00e9ro 17, entre les villages Mibe, Mutsheto, Shomaku et Bisiala, dans le secteur Twa, territoire de Kwamouth, o\u00f9 est implant\u00e9 le \u00ab Temple diabolique \u00bb du mouvement \u00ab Mobondo \u00bb auquel ils auraient adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans son r\u00e9quisitoire, l\u2019auditeur Colonel Richard Kabeya avait demand\u00e9 la peine de mort, pour participation \u00e0 un mouvement insurrectionnel et les actes de terrorisme ainsi que la servitude p\u00e9nale \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, pour pillage.<\/p>\n\n\n\n
Ces 15 assaillants sont aussi condamn\u00e9s au paiement, en franc congolais, d\u2019une amende \u00e9quivalent \u00e0 12.000 dollars \u00e0 chacune de 13 parties civiles.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tribunal militaire de garnison a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019extinction de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019encontre de sept (7) autres fauteurs de troubles, tous d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pendant leur d\u00e9tention \u00e0 la prison centrale de Bandundu.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2022, les Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) avaient arr\u00eat\u00e9 57 pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des massacres de 180 personnes dans des violences meurtri\u00e8res entre les communaut\u00e9s Yaka et Teke.<\/p>\n\n\n\n
Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement provincial de Kwilu, Me Muma, ces assaillants, munis de calibres 12 et d\u2019armes blanches, venus de Kwamouth (Mai-Ndombe) passant par le village Pangulu, avaient \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 Kimpama dans le territoire de Bagata.<\/p>\n\n\n\n
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<\/figure>\n","post_title":"Justice : la Cour d\u2019Appel met fin l\u2019avis des recherches contre l\u2019ancien DG de l\u2019ANR Kalev Mutond","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"open","ping_status":"open","post_password":"","post_name":"justice-la-cour-dappel-met-fin-lavis-des-recherches-contre-lancien-dg-de-lanr-kalev-mutond","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2023-08-12 12:50:06","post_modified_gmt":"2023-08-12 12:50:06","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/lanation.cd\/?p=8739","menu_order":0,"post_type":"post","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"},{"ID":8640,"post_author":"2","post_date":"2023-08-10 04:22:39","post_date_gmt":"2023-08-10 04:22:39","post_content":"\n