03 06, 2024
Selon une source bien informée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale poursuit les travaux sur l’examen de l’instruction judiciaire du Procureur Général près la Cour de Cassation contre Nicolas Kazadi et François Rubota. Cette commission a été mise en place lors de la première séance plénière du mercredi 29 mai dirigée par Vital Kamerhe, président du Bureau définitif de la Représentation nationale.
Tous deux députés nationaux, Nicolas Kazadi et François Rubota, respectivement ancien ministre des Finances et ancien ministre du Développement rural, sont accusés d’être impliqués dans une affaire de surfacturation des lampadaires et des forages. Après la mise en place de cette commission, Vital Kamerhe a assuré que cette affaire sera traitée avec calme et rigueur, conformément à l’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cet article, lu par le rapporteur Jacques Djoli, précise que, « lors d’une session parlementaire, si le Procureur Général considère que les faits et les indices sont suffisamment graves pour justifier une action publique, il peut adresser un réquisitoire au Bureau de l’Assemblée nationale. Une commission spéciale et temporaire est alors constituée pour examiner le réquisitoire, entendre les parties en huis clos, et transmettre son rapport au Bureau, lequel l’inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière pour débat et adoption éventuelle à la majorité absolue ».
Le Procureur Général, Firmin Mvonde Mambu, avait sollicité cette autorisation le 27 avril, estimant que les faits imputés aux anciens membres du Gouvernement de la République pouvaient constituer une infraction de détournement de deniers publics, telle que prévue par l’article 145 du code pénal congolais.
À la lumière du réquisitoire, la nature des faits et les indices relevés justifient que les anciens ministres soient entendus pour présenter leur version et leurs moyens de défense.
