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Justice : la Cour d’Appel met fin l’avis des recherches contre l’ancien DG de l’ANR Kalev Mutond

La Rédaction de La Rédaction
août 12, 2023
dans Justice
Temps de lecture : 2 mins de lecture

11 08, 2023

Le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a émis un avis de cessation des recherches contre Kalev Mutund, ancien directeur général de l’Agence nationale de renseignement (ANR) de la République démocratique du Congo sous l’ère Joseph Kabila. Cette décision marque un tournant dans le processus judiciaire entourant les accusations portées contre l’ancien patron de l’ANR.

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Dans un document officiel consulté ce vendredi, le Parquet Général, dirigé par Robert Kumbu, a expliqué que les raisons qui avaient justifié l’avis de recherche contre Kalev Mutund ne subsistent plus. Les charges qui pesaient contre lui, notamment des accusations de détentions arbitraires, de tortures et de tentatives de meurtres, ont été évaluées et considérées comme n’étant plus valides.

« Suite à notre avis de recherches (…) , il y a lieu de cesser les recherches concernant le nommé Kalev Mutond, étant donné que les raisons qui ont justifié cet avis de recherches ne subsistent plus », estime Robert Kumbu dans le document.

Le départ de Joseph Kabila de la présidence en 2018 a été suivi d’accusations portées contre Kalev Mutond, notamment des plaintes pour détentions arbitraires, tortures et tentatives de meurtres.

Surnommé généralement « Kalev », l’ancien chef des renseignements a été associé à la répression brutale menée par le gouvernement contre la dissidence politique lorsqu’en décembre 2016, le président de l’époque, Joseph Kabila, cherchait à briguer un troisième mandat malgré la limite de deux mandats prévue par la Constitution.

Sous la direction de Kalev Mutond, l’Agence nationale de renseignements a procédé à l’arrestation de nombreux militants des droits humains, défenseurs de la démocratie et membres de l’opposition. Nombreux d’entre eux ont été détenus sans inculpation, privés de tout contact avec leurs familles ou avocats.

Il est important de noter que, cette décision ne signifie pas automatiquement que Kalev Mutund est innocent des accusations portées contre lui. Cependant, elle indique que les raisons ayant motivé l’avis de recherche ne sont plus considérées comme valables par le Parquet Général.

En juin 2022, l’Union européenne avait décidé de retirer de la liste Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary, qui faisaient l’objet de mesures restrictives de de cette instance européenne en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018.

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