La Commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale a auditionné le vendredi 13 décembre 2024, la ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola, sur l’état des lieux de tous les conflits de terres à travers la République démocratique du Congo.
Elle a fait savoir aux élus nationaux membres de cette commission que le ministère des Affaires Foncières a pris plusieurs mesures en matière d’attribution des terres et de la procédure d’enquête préalable comme le rappel fait aux Conservateurs des Titres des terres rurales, urbaines ou péri-urbaines, l’interdiction de déclarer des biens sans Immobiliers et les Chefs de Division des Cadastres de s’en tenir au respect strict de la légalité afin de résorber de manière efficace les conflits de terres.
À côté de ces mesures, Acacia Bandubola,a indiqué aux élus que des réformes sont envisagées dans le secteur foncier sur la gouvernance des terres, la revisitation de la loi foncière et ses mesures d’application, l’entame de l’Atlas foncier, mais aussi la numérisation des services du cadastre.
« Il est impératif que tout le monde travaille pour trouver des solutions durables à ces problèmes, comme l’amélioration de la gouvernance foncière, la sécurisation des titres fonciers, la gestion des terres, à l’instar des codes fonciers, forestiers, minières et agricoles, la revisitation de la loi foncière et ses mesures d’application, l’entame de la numérisation des registres et autres », a dit Acacia Bandubola.
Ainsi, dans le cadre du renforcement de la cohésion de l’action gouvernementale dans ce secteur, Acacia Bandubola estime qu’une harmonisation des textes légaux régissant la gestion des terres, à l’instar des Codes foncier, forestier, minier et agricole, de la loi sur l’eau ainsi que le projet de loi sur l’aménagement du territoire doit être réalisée.
Ces réformes devraient contribuer à la mise en place d’une stratégie nationale de prévention et de gestion des conflits des terres adaptée aux réalités actuelles de délimitation des provinces, des territoires et des chefferies.
