Le rapporteur Jacques Djoli reçoit les invités au nom du Bureau et les conduit auprès de commissions qui travaillent à huis clos*
Le mardi 27 mai, la Commission spéciale de l’Assemblée nationale s’est réunie au Palais du Peuple pour examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, qui demande l’autorisation de poursuite judiciaire contre le ministre d’État Constant Mutamba. Cette séance de travail approfondie a été marquée par les auditions du ministre de la Justice, Constant Mutamba, et du procureur général, Firmin Nvonde.
Le rapporteur de la chambre basse du Parlement, le professeur Jacques Djoli s’est
chargé de recevoir les invités de la commission au nom du Bureau de l’Assemblée nationale et les a conduit en salle des auditions auprès des membres de la commission qui ont été désignés par les 21 groupes parlementaires plus les non inscrits, et qui travaillent à huis clos.
L’objectif principal de cette séance de travail était de clarifier les éléments entourant les accusations portées contre le ministre d’État, qui a été appelé à défendre sa position et à fournir des explications concernant les faits qui lui sont reprochés. Le procureur général, quant à lui, a apporté des éclaircissements sur le fondement juridique de la demande de poursuite.
Les échanges entre les membres de la commission que dirige le député Meschack Mandefu Muela ont été intenses, reflétant l’importance et la sensibilité des questions à traiter. Les députés ont soulevé des préoccupations relatives à l’intégrité et à la transparence des procédures judiciaires, tout en rappelant leur engagement à garantir que justice soit rendue.
Cette séance va permettre à la Commission spéciale de préparer en toute liberté un rapport détaillé et de formuler des recommandations concernant la suite à donner au réquisitoire, qui sera soumis à la plénière de l’Assemblée nationale qui va voter pour ou contre le poursuite judiciaire contre le ministre Constant Mutamba. Les résultats de ces travaux pourraient avoir des implications significatives pour la gouvernance et la responsabilité des hautes instances de l’État.
Les citoyens attendent avec impatience le dénouement de cette affaire, qui souligne les enjeux de la justice et de l’éthique en politique. La Commission spéciale continuera de travailler avec diligence pour assurer que toutes les étapes du processus soient menées conformément à la loi.
Rappelons que l’Assemblée nationale n’est pas à sa première procédure sur cette question. Un autre cas similaire était le cas de l’ancien ministre de finances, Nicolas Kazadi. Aucun membre du bureau y compris le président encore moins le rapporteur ne peut interférer dans ce processus
