L’état de droit tant prôné par le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, doit devenir une réelle palpable, et non une vue de l’esprit. C’est cette vision que s’emploie à matérialiser Constant Mutamba, ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux.
Ce dernier est donc appelé à se pencher sur le cas du conflit parcellaire qui oppose l’ancien gouverneur et actuel député national Alphonse Ngoyi Kasanji et Gabriel Mokia Mandembo. Celui-ci continue d’occuper une villa pour laquelle la justice a tranché en sa défaveur sans que cela puisse émouvoir les bonnes consciences.
Dans le souci de connaître les contours de cette affaire, la rédaction de votre journal a mené une petite enquête qui a permis de montrer que Ngoyi Kasanji est le véritable propriétaire de la parcelle située au numéro 102, de l’avenue Roi Baudouin dans la commune de la Gombe.
L’administration foncière soutient d’ailleurs que le député national détient un titre de propriété établi en bonne et due forme.
Sans vouloir se substituer en instances judiciaires auxquelles Ngoyi Kasanji plaide d’être rétabli dans ses droits en proclamant un bon droit dans ce dossier qui l’oppose à Mokia.
La parcelle de terre située au 102 de l’avenue roi Baudouin, à Gombe est une propriété privée appartenant à Alphonse Ngoyi Kasanji pour deux principales raisons qui suivent :
Premièrement, à l’issue de nos investigations, il s’avère que Alphonse Ngoyi Kasanji est l’unique personne qui détient un titre de propriété perpétuel, devenu inattaquable puisqu’ayant dépassé le délai légal prévu pour son attaquabilité.
Deuxièmement, en plus du titre de propriété détenu par Alphonse Ngoyi Kasanji, il détient aussi un acte de vente conclu en bonne et due forme entre lui et son vendeur.
De même ; il nous a été donné d’apprendre que Gabriel Mokia qui prétend être propriétaire de la parcelle, et affirme sans preuve aucune, détenir un certificat d’enregistrement, est accusé d’exercer nuit et jour des pressions sur le conservateur des titres immobiliers de la Gombe afin que lui soit établi un autre titre de propriété.
Pourtant, les attributs du droit de propriété sont l’Usus, l’abusus et le fructus.
Des indiscrétions recueillies au cours de notre enquête laissent entendre que Gabriel Mokia s’était arrangé avec un certain Pierrot Bakenge de violer la propriété d’Alphonse Ngoyi Kasanji pour la mettre finalement en vente et se partager l’argent au prorata du rôle que chacun aura. Dès lors, une question se pose: si Gabriel Mokia est le véritable détenteur des titres de propriété, pourquoi ne réussit-il pas à vendre sa propre parcelle? S’il n’y parvient pas à ce jour, c’est simplement parce qu’il est confronté à une difficulté, celle de la non détention du certificat d’enregistrement. Car, tout celui qui venait visiter la propriété, exigeait au préalable le certificat d’enregistrement.
Des préalables à remplir
Tout le monde sait pourtant que pour obtenir un certificat d’enregistrement, il y a des préalables à remplir en droit civil des biens. En effet, un certificat d’enregistrement peut s’obtenir soit par un jugement coulé en force de la chose jugée, soit par un acte de vente notarié, soit par un acte de cession.
Dès lors, n’ayant rempli aucun préalable, Gabriel Mokia a du mal à prouver qu’il est le propriétaire de la villa du numéro 102 de l’avenue Roi Baudouin, dans la commune de Gombe.
Bien plus, l’article 34 de la Constitution de notre pays sécurise la propriété privée. L’on ne peut donc comprendre qu’Alphonse Ngoyi Kasanji fasse l’exception de cette disposition constitutionnelle violée intentionnellement. Voilà qui amène les avocats conseil de Ngoyi Kasanji à soupçonner la complicité de l’État congolais.
Depuis 2019, Gabriel Mokia avait saisi le Tribunal de Grande Instance de la Gombe pour solliciter le déguerpissement de Ngoyi Kasanji, mais sa requête s’était soldée par un non-recevoir. Il avait été débouté par une ordonnance en matière gracieuse par l’ancien président du TGI/Gombe Songiambele, tout en lui rappelant que les ordonnances en matière gracieuse du président du Tribunal ne font l’objet d’aucun recours et restent irrévocables.
Curieusement, Pierrot Bakenge, le complice de Mokia, après arrangement pour revendre un bien immobilier ne leur appartenant pas, va ordonner le déguerpissement brutal de Ngoyi Kasanji sans sommation, sans jugement, alors que cette villa est un morcellement qui provient d’une concession dont une autre partie avait été achetée par la BCC. Alors pourquoi avoir déguerpir l’un et laisser l’autre en toute quiétude? Telle est la question que l’on se pose.
Conclusion: Alphonse Ngoyi Kasanji était la cible bien identifiée et facile à malmener, sans tenir compte de la loi fondamentale du pays.
Le ministre Constant Mutamba interpellé
Les observateurs pensent que le moment est venu de voir l’actuel ministre de la justice prendre courageusement en main ce dossier dans le but de faire respecter les décisions judiciaires prononcées au bout d’un long jugement donnant raison à Alphonse Ngoyi. Il est inexplicable qu’un verdict rendu souffre de son applicabilité totale. Le même souhait est celui de la famille biologique et politique de Ngoyi Kasanji qui ne jure que par le rétablissement de ce dernier dans ses droits.
